Les bassins doivent contenir de l'eau de mer, être exposés aux intempéries et situés dans une enceinte fermée. L'eau des bassins doit être filtrée à raison de 1/5 du volume par heure ; elle doit en outre être renouvelée au taux de 1/5 par heure.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

—

Si le pont du modèle doit être équipé de barrières et que la hauteur de ces barrières est inférieure à celle prescrite ci-dessous, le modèle doit être doté d'un système de télévision en circuit fermé (CCTV), de manière à observer les projections et l'accumulation

Article 223 a-III/05-1

—

Les brassières de sauvetage utilisées dans des embarcations de sauvetage complètement fermées, à l'exception des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre, ne doivent pas empêcher de monter ou de s'asseoir dans l'embarcation de sauvetage

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

dispositions du 5 ter, pour les dépenses autres que celles mentionnées au 5 bis, le crédit d'impôt est égal, selon la nature de chaque dépense, aux montants suivants : 600 € pour les foyers fermés

Article 1

—

Enquête crédit-bail.

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

surface habitable des logements ainsi réalisés ou réhabilités par rapport à la surface totale des constructions du programme immobilier, à du logement social défini aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 831-1 du même code, à du logement faisant l'objet d'un bail

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

Sont toutefois exclues les activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation. Pour l'application des a et b, le chiffre d'affaires doit être ramené ou porté le cas échéant à douze mois.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

A compter du 1er janvier 2019, sont assimilés aux logements sociaux mentionnés au présent article les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire défini à l'article L. 255-1.

LEGIARTI000041943116

—

4.02 Franc-bord oui oui pour les > 85m Application 19.04 et 22.05 4.03 Franc-bord minimal oui Application 19.04 et 22.05 4.04 Marques d'enfoncement 30/12/2024 30/12/2024 4.05 Enfoncement maximal des bateaux dont les cales ne sont pas toujours fermées

Article Annexe I

—

En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés. 2.6.

Article Annexe I

—

Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui doit être maintenu fermé en conditions normales.

Article 5-3

—

Indication d'une direction de lieux-dits et fermes comportant une indication de distance. Panneau D29b. Indication d'une direction de lieux-dits et fermes sans indication de distance. Les panneaux de type D20 comportent les mentions desservies.

Article Annexe

—

bus - notion de réseau · mémoires - convertisseurs analogiques-numériques et numériques-analogiques - capteurs - transducteurs - optoélectronique V - Codage et transmission de signaux VI - Principes de programmation VII - Systèmes en chaîne fermée

Article ANNEXE III

—

Le ban est fermé à la fin des honneurs. L'emblème (drapeau ou étendard) et sa garde rejoignent leur emplacement.

Article Annexe II

—

des animaux exigeant des conditions d'environnement différentes, ne doivent pas être hébergées dans les mêmes locaux ni, dans le cas du prédateur et de sa proie, à portée de vue, d'odorat ou d'ouïe ; f) Les locaux destinés à héberger des animaux de ferme

Article Annexe II

—

Dans les autres cas, et en particulier dans les abattoirs de moins de 500 tonnes et ceux qui n'abattent que leur propre production (abattage en exploitation, y compris les salles d'abattage agréées à la ferme), cette évaluation se fait par la vérification

Article 2-1

—

; 11° (Abrogé) ; 12° (Abrogé) ; 13° dans le département de la Gironde (33) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont

Article Annexe I

—

Lignes de transmission : Guide d'ondes ; Impédance caractéristique ; Vitesse de propagation ; Pertes, affaiblissement en espace libre ; Lignes ouvertes et fermées comme circuits accordés. Chapitre 7 7. Mesures 7.1.

Article 5

—

Sauf dans le cas d'une installation de remplissage dotée de dispositifs rendant impossible l'utilisation des appareils de remplissage à des personnes non autorisées, l'accès à l'installation de remplissage est fermé par une clôture d'une hauteur minimale

LEGIARTI000026841088

—

minimum après la date du dernier vêlage de la vache ou à défaut la preuve d'un tarissement médicamenteux doit être apportée. 10e exigence : transport avant abattage et préabattage Le cahier des charges fixe un délai maximum entre l'enlèvement à la ferme

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