Codes de loi français

Article 27

I. - Afin de concourir à l'atteinte des objectifs mentionnés aux 1° à 3° et 10° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, les dérogations procédurales prévues au présent article s'appliquent aux projets de création ou de modification d'ouvrages

Article 7 bis

ce titre, ses modalités peuvent notamment comporter : 1° Des cours magistraux ; 2° Des enseignements dirigés ; 3° Des témoignages ; 4° Des analyses de pratique ; 5° Des entretiens interprofessionnels ; 6° Des simulations ; 7° Des examens cliniques objectifs

Article 5

réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS

Article 5

-la création d'une instance plénière au sein de laquelle sont représentées les différentes catégories de membres mentionnés à l'article 3 ; -la création au sein du comité de groupes thématiques, dont il définit la composition et les objectifs ; -la création

Article D2324-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 52

-Le plan mentionné au premier alinéa de l'article L. 2324-2-2 détermine les orientations et fixe les objectifs territoriaux annuels en matière d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article L. 214-1-1 du code de

Article D222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39

susceptible d'avoir un usage énergétique, de leur mobilisation et de l'utilisation qui en est faite pour des usages énergétiques et non énergétiques, ainsi qu'un récapitulatif des éléments portant sur la biomasse figurant dans les diagnostics et objectifs

Article R924-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

I. – Sur la base de l'analyse mentionnée à l'article R. 924-2 et des objectifs de conservation fixés par le décret de classement, l'autorité administrative désignée par ce décret arrête toute mesure de conservation, notamment toute mesure d'interdiction

Article L219-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

L'autorité administrative peut identifier les cas dans lesquels elle ne peut atteindre, au moyen des mesures qu'elle a prises, les objectifs environnementaux ou le bon état écologique des eaux marines sous tous les aspects, pour les motifs suivants :

Article L531-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

La convention fixe les modalités de suivi du dispositif propres à mesurer la réalisation de ses objectifs, dont le taux de bénéficiaires occupant un emploi six mois après la fin de la formation, ainsi que les modalités de publication du degré de réalisation

Article R4251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63

Les objectifs en matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises.

Article R1434-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Le schéma régional de santé comporte en outre des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à prévoir l'évolution de l'offre de soins par activité de soins et équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-1 et de l'offre des établissements

Article ANNEXE

Lorsque les connaissances disponibles ne permettent pas de spécifier un objectif quantifié en termes de santé, des objectifs de connaissance peuvent être proposés.

Article 131

Elles deviennent caduques lors d'un changement de gouvernement ou de modification d'attribution des secteurs prévus à l'article 130.

Article 1

automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de duplicata du certificat d'immatriculation en cas de vol, perte ou détérioration du titre ; 3° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de changement

Article 2

Les cessations de fonction et changements d'affectation intervenant au cours de cette année sont pris en compte pour le versement de la prime dans les conditions suivantes : 1° Si l'agent est placé en congé parental ou en disponibilité après le versement

Article R337-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Un client dont le contrat en cours à cette date comporte une telle option la conserve, y compris lors de la tacite reconduction de celui-ci, tant qu'il ne demande pas un changement d'option tarifaire.

Article L4113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence, de niveau de formation ou de situation professionnelle.

Article L4352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle.

Article 11

OBJECTIFS DURÉE MINIMALE Module juridique Législation et réglementations cynophiles Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien

Article D116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

D'établir une analyse partagée des risques et des effets potentiels des menaces afin d'en évaluer les impacts sur la sécurité des personnes, des biens matériels et immatériels, de l'environnement, et sur les besoins des populations ; 2° De définir les objectifs