régulière, mais le contenu des appréciations est lui-même subjectif, que de plus, c'est la quantité de travail fournie par les intéressés qui est en cause, et non sa qualité, l'expert admettant que leurs

.) ; que la réalité des (...) pressions (...) ne saurait se déduire d'éléments extrinsèques à la procédure ouverte du chef de subornation de témoin et, notamment, de l'existence ou du contenu d'autres

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

B... a trafiqué, en vue de la réalisation de cet objectif, l'influence qu'il a fait valoir auprès de son interlocuteur, M.

X... avait la charge était exclu en cas de non-réalisation des objectifs définis au critère PO.2 correspondant au résultat net comptable de la région, de sorte que l'insuffisance de résultat liée à la

du contrat, même pendant plusieurs années, aux conditions unilatéralement modifiées ne permettait pas à l'employeur de refuser au salarié qui l'avait demandée l'exécution du contrat aux conditions convenues

et à décharge ; que la retranscription des conversations ne permet pas d'identifier les sources de M.

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il convient

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SARL OBJECTIF COULEUR les sommes, non comprises dans les dépens, qu’elle a dû exposer dans le cadre de l’instance.

                       ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt de mise en accusation des charges suffisantes à l'encontre de M.

X... la somme de 2 858,42 euros à titre de prime sur objectifs techniques pour l'année 2000 alors, selon le moyen, qu'une prime d'objectifs ne peut être due que si des objectifs ont été fixés ; qu'ayant

V..., en ne faisant pas un usage des fonds remis ainsi qu'il en avait été convenu, certes verbalement, avec M.

René X... a opposé le vice de son consentement et le dol commis par la banque qui, à l'époque de son engagement, lui avait caché que l'entreprise de son fils était en déconfiture ; que l'arrêt attaqué

de Decograph Pontivy, l'objectif étant fixé comme suit : - 30.000 Fr.

de la charge d'activité de chargement et déchargement des navires, de sorte que la conclusion de contrats à durée déterminée successifs est justifiée par des raisons objectives ; qu'en l'espèce, pour

charge et à l'imputabilité de ceux-ci au sous-traitant dans le cadre du contrat conclu avec l'entrepreneur principal ; qu'il convient donc seulement de rechercher si les conditions objectives d'application

civil ; que, d'autre part, il n'est pas nécessaire, pour des objectifs s'imposant au salarié, qu'il les ait acceptés ; qu'ainsi, en s'attachant à l'absence de fixation d'objectif contractuel, la cour

Lecolier et de l'expression de sa volonté ; que la cour d'appel avait pour mission d'examiner les faits d'un point de vue objectif et singulièrement à partir du comportement de l'employeur et des conditions