X...pourrait accueillir Camille toutes les premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, avec fractionnement pour les vacances

avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau de AUXERRE INTIMES Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude

DEPOSAIENT UNE DECLARATION DE SUCCESSION DANS LAQUELLE ILS ESTIMAIENT A 225000,00 FRANCS LEUR MOITIE INDIVISE DUDIT TERRAIN ; QUE LA VILLE DE MARSEILLE AYANT POURSUIVI L'EXPROPRIATION DE CELUI-CI,

[M] [W] au bénéfice indivis de ses héritiers, à savoir MM.

DEMANDEURS À LA SAISINE : APPELANTS : - Monsieur Claude X... demeurant ..., - Madame Jeannine Y... épouse X... demeurant ..., - Madame Anne-Marie X...

consorts X tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation refusant l'autorisation de défricher un bois dont ils sont propriétaires indivis

euros ; Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit : Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Dans les parties divises et indivises

le 21 octobre 2010, par dévolution successorale par acte de Maître [J] [Y], notaire à NANCY, en date du 19 avril 2011, publié le 26 mai 2011 volume 2011 P n°5882, lui ayant attribué l’autre moitié indivise

Elle fait valoir que le bail à construction du 13 juin 1999 a été signé avec la SCI Iva qui est une SCI familiale dont l'associé principal et le propriétaire indivis de la parcelle en cause n'est autre

Monsieur Henri A... et sa fille Simone, propriétaires indivis de l'immeuble - cette dernière étant intervenue volontairement dans la procédure de première instance - ont conclu, pour leur part, en dernier

Selon le second alinéa de l'article 815-9 du même code : " L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ". 11.

, comme " dédiée aux sports et aux loisirs de plein air ", alors qu'elle ne supporte qu'un aménagement léger et réversible, revient à la classer en tant qu'emplacement réservé, selon la légende de la carte

Rôle N° 13/08222 [B] [Z] [X] [Z] [K] [Z] [G] [Z] C/ [I] [P] [A] [P] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Claude

(CLAUDE) ET DE X...

Les sociétés OVERMARINE ont soulevé l'existence d'une clause compromissoire et soutenu que seul le Tribunal arbitral était compétent pour se prononcer sur le contentieux lié à la portée et à la mise en

octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du douze septembre deux mille vingt deux, Madame Aline DELIERE, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de Mme Marthe, Agnès, Pierrette, Marie Y... divorcée X..., défenderesse à la

en ce qui concerne les titres de propriété ; Attendu qu'il n'est pas contesté que l'expert a demandé à toutes les parties en cause de lui communiquer les documents utiles et que seul Monsieur Jean-Claude

Ils rappellent que ce commandement de payer vise expressément la clause résolutoire stipulée à l’article 2.2 du contrat de bail.

à parts égales d'un château classé monument historique situé à Plestin-les-Grèves dans le département des Côtes d'Armor ; que M. et Mme A ont déduit de leur revenu global au titre des années 1993 à 1996