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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 758 résultats pour « coefficient 200 »
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EXTRAIT
Article 56
Débit Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 200 m 3 3 3 (1) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que
LEGIARTI000022193104
de la Charente-Maritime (17) 1 406 Département du Finistère (29) 16 369 Département du Var (83) 14 975 Région Bretagne 172 252 Région Languedoc-Roussillon 159 739 Région Nord - Pas-de-Calais 369 297 Syndicat mixte du port de Dieppe 145 200
Article L3142-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 07
en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite fixée par décret, à des jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un organisme mentionné aux a ou b du 1 de l'article 200
Article R515-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 10
Sur les terrains pollués par l'exploitation d'une installation classée et sur les emprises des sites de stockage de déchets ainsi que, si nécessaire, à l'intérieur d'une bande de 200 mètres autour de ces terrains et emprises, des servitudes d'utilité
Article D3142-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 06
bénéficiant déjà du congé à la date de départ envisagée par le salarié demandeur atteint la proportion suivante : 1° Moins de 50 salariés : un bénéficiaire ; 2° 50 à 99 salariés : deux bénéficiaires ; 3° 100 à 199 salariés : trois bénéficiaires ; 4° 200
Article L131-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59
d'aménagement mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme comporte dans son périmètre une bande de terrain non bâtie à maintenir en état débroussaillé, d'une largeur d'au moins 50 mètres et d'au plus 200
Article D641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34
Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200. Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.
Article L227-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
La mise en oeuvre des conventions d'objectifs et de gestion des branches mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 200-2 fait l'objet de contrats pluriannuels de gestion conclus entre, d'une part, chaque caisse nationale et l'Agence centrale des organismes
Article 59
Art. 39 C, Art. 81 A, Art. 117 quater, Art. 125-0 A, Art. 125 A, Art. 163 quinquies B, Art. 200 terdecies, Art. 122, Art. 125 D, Art. 150 U, Art. 223 A, Art. 244 quater B, Art. 244 quater U, Art. 244 quater V, Art. 200, Art. 208 D, Art. 220 octies,
Article 3
II-Pour les assurés ne pouvant bénéficier des dispositions ci-dessus, il est appliqué un coefficient de minoration qui est fonction soit du nombre de trimestres manquant à la date d'effet de leur pension par rapport à la limite prévue au I, soit de leur
Article 1
actuarielle des cotisations prévue à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal à la valeur, actualisée en fonction de l'âge de l'intéressé et majorée d'un coefficient
Article Annexe
Pour le calcul de P ʹ, les durées d'assurance et le taux du coefficient de minoration mentionné à l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite retenus sont fixés à l'article 1er.
Article 15
. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.
Article Annexe II
DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES, D'UN TITRE OU DIPLÔME RECONNU COMME ÉQUIVALENT À CES DERNIERS OU D'UN TITRE PROFESSIONNEL DONT LA LISTE EST ÉTABLIE PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient
Article 2-3
Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes : La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée
Article R351-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au " taux plein " est 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. II.
Article L2333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
Pour les collectivités qui n'appliquaient pas le coefficient multiplicateur unique maximum, ce montant est multiplié par le rapport entre ce coefficient et le coefficient appliqué en 2022.
Article Annexe 2
A minima certification NF A 2P Type 2 ou équivalente 200 euros Sirène A minima certification NF A 2P Type 2 ou équivalente 200 euros Détecteur de mouvement.
Article Annexe IV
EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers
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