Codes de loi français

Article 4-2

-La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

Article 12

Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ont lieu exclusivement au choix. La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

Article 2

Le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour chacun des grades du corps auquel correspond la commission paritaire.

Article 1

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le directeur général chargé des ressources humaines.

Article 22

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Article 3

Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation.

Article 3

Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.

Article 7

Les agents d'exploitation du service des lignes nommés dans le corps des conducteurs de travaux des lignes sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

Article 1

Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 5 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article 2

I. - Pour les fonctionnaires relevant des corps mentionnés aux d du 1° et au c du 2° de l'article 1er sont déléguées dans les conditions du présent arrêté les compétences suivantes en matière de recrutement :

Article 36-10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article 41

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des chargés d'études documentaires est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -

LEGIARTI000023420379

RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Ces notables formeront avec les membres du corps municipal le conseil général de la commune, et ne seront appelés que pour les affaires les plus importantes, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Article 53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14

Le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, ne pourront exercer en même-temps les fonctions municipales et celles de la garde nationale.

Article 9

Le corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quinze échelons et le grade de chef dessinateur doté de huit échelons.

LEGIARTI000020125776

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES Grade de brigadier de police 22 % Grade de brigadier-chef 18 % Grade de brigadier-major 29 %