Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 060 résultats pour « documents annexes »
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20 060 résultats pour « documents annexes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Les conventions relatives aux contrats de formation interne à la sidérurgie doivent comporter, au minimum, les éléments figurant dans la convention type annexée au présent arrêté.
Article 1
En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite) fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des
Article 1
décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé la liste des disciplines ainsi que celle des licences et des titres ou diplômes jugés équivalents pour le recrutement des professeurs certifiés stagiaires dans ces disciplines sont fixées conformément au tableau annexé
Article 5
La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté. La définition des épreuves ou unités figure en annexe III au présent arrêté.
Article 1
Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Vesoul-Gray, conformément aux indications figurant en annexe
Article 2
La licence générale "produits chimiques" est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A vers les pays de destination figurant en annexe B ainsi que vers les territoires d'outre-mer, la collectivité
Article 3
Annexe, Art. null - Arrêté du 10 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article L2511-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Une annexe du budget et une annexe du compte de la commune ou de la Ville de Paris décrivent, par arrondissement, les dépenses d'investissement de la commune.
Article 5
Préalablement à la session d'examen au titre ou aux certificats de compétences professionnelles qui le composent, le candidat élabore les documents à présenter et commenter lors de l'examen.
Article 881 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57
Le tarif de la contribution de sécurité immobilière exigible lors de la demande de délivrance des copies des documents publiés est fixé à : 1° Copies de documents : a) 6 € par bordereau d'inscription demandé ; b) 30 € par états descriptifs de division
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 77
, notamment les exemplaires identifiés de chacun des documents dont le dépôt est prescrit aux fins de constitution d'une mémoire nationale par l'article L. 131-2 du présent code et les documents anciens, rares ou précieux.
Article L13 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 29
A cette fin, ils vérifient l'ensemble des informations, documents, données, traitements informatiques ou systèmes d'information constitutifs de ces contrôles ainsi que la documentation décrivant leurs modalités de réalisation.
Article L13 AB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 77
à l'article L. 13 AA comprend également, pour chaque entreprise bénéficiaire des transferts, une documentation complémentaire comprenant l'ensemble des documents qui sont exigés des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, y compris le bilan et
Article 16
Une disposition indiciaire, indemnitaire ou relative à l'organisation du temps de travail, qu'elle soit générale ou catégorielle ; b) Un référentiel de rémunération des agents non titulaires, qu'il soit général ou catégoriel et, le cas échéant, les documents
Article R242-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Certificats et autres documents. Le vétérinaire apporte le plus grand soin à la rédaction des certificats ou autres documents qui lui sont demandés et n'y affirme que des faits dont il a vérifié lui-même l'exactitude.
Article R212-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 55
la Révolution française, qui leur ont été attribués par la loi ; 2° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics départementaux depuis 1789 ; 3° Les documents provenant des services déconcentrés de l'Etat et des établissements
Article A211-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 74
En application des dispositions de l'article 223 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants : -les informations relatives
Article R132-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
Toutefois, l'Institut national de l'audiovisuel peut procéder à la collecte de ces documents selon des procédures automatiques.
Article 93
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel rend un avis sur le document de programmation initiale prévu à l'article 66, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des documents.
Article 233-11.05
Documentation 1. Outre les dossiers de contrôle de fabrication et de définition du sous-marin établis par le concepteur, l'exploitant est tenu de disposer de la documentation suivante actualisée :
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