dans les conditions qui sont fixées par la législation et la réglementation applicables aux fonctionnaires titulaires en activité sous réserve des dispositions ci-après : 1° Dans les cas mentionnés aux articles L. 822-21 et L. 822-4 du même code, la durée

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 13

Code du sport

Les statuts prévoient : a) La participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ; b) La désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ; c) Un nombre minimum, par an, de réunions de

Article D732-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 76

Code rural (nouveau)

pour ceux dont la durée de captivité est inférieure à dix-huit mois mais supérieure à cinq mois ; 2° L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale minoré de deux ans pour ceux dont la durée de captivité est inférieure à trente

Article L195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84

Code électoral

des corps actifs de police dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ; 7° Dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an : les ingénieurs en chef, ingénieurs en chef

Article 10

—

Sont abrogés la loi du 21 ventôse an IX, le décret du 19 pluviôse an III et toutes les dispositions contraires à la présente loi.

Article 55

—

ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat.

Article 20

—

7 e Inférieure à 1 an 6 mois 6 e 6 e Egale ou supérieure à 1 an 6 e Inférieure à 1 an 6 mois 5 e 5 e Egale ou supérieure à 1 an 5 e Inférieure à 1 an 6 mois 4 e 4 e Egale ou supérieure à 1 an 4

Article ANNEXE 6

—

jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ; - limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ; - limite de la parcelle section AN 216 à la limite des parcelles section AO 565, 567, 568, 569

Article 2

—

La date de début de la période de préparation au reclassement peut être reportée par accord entre le fonctionnaire et l'administration dans la limite d'une durée maximum de deux mois.

Article L812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 43

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dans l'attente des instructions du procureur de la République, le navire peut être immobilisé, lorsqu'il est situé dans les limites administratives des ports maritimes, pour une durée qui ne peut excéder quatre heures et, à défaut ou lorsque l'accès à

Article 6

—

-Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement concernant les utilisateurs du traitement sont conservées jusqu'à la date de l'arrêt de leur habilitation, augmentée d'une durée d'un an. III.

Article 3

—

4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5e échelon après 1 an 6e échelon Ancienneté

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Code du travail

S'il y a plusieurs impulsions laser, leurs durées sont additionnées pour les impulsions émises au cours d'un intervalle T min 3 0,25 Tableau 2.3 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de longue durée > 10 s (Vous pouvez consulter

Article D343-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

Le montant de l'aide prévue par l'article L. 330-4 est de quatre mille euros par an pour un salarié et de deux mille euros par an pour un stagiaire.

Article R231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

pour une durée maximale de cinq ans ; 2° Les données relatives aux signalements concernant les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 231-6 sont conservées pour une durée maximale de trois ans.

Article 26

—

clôturées de l'installation ne doit pas dépasser la limite de 5 uoE /m³ plus de 175 heures par an, soit une fréquence de dépassement de 2 %.

Article Annexe V

—

IV. - Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

Article 10

—

A titre transitoire et dans la limite des effectifs budgétaires du personnel arrêtés par l'assemblée compétente, peuvent être titularisés dans l'emploi de moniteur éducateur ou de monitrice de jardin d'enfants, les personnels titulaires de l'un des diplômes

Article 5

—

Peuvent être nommés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel : 1° Les commandants de police justifiant de deux ans d'ancienneté dans leur grade et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon ; 2° Les commandants divisionnaires

Article 6

—

correspondance ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE Infirmiers de classe normale Infirmiers de classe normale Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 7e échelon 7e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite

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