Codes de loi français

Article L523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 11

Indépendamment des réserves en eau et en énergie dont il doit être tenu compte pour la fixation des charges pécuniaires prévues ci-après, le concessionnaire est assujetti, par l'acte de concession, au paiement de redevances proportionnelles, soit au nombre

LEGIARTI000049946168

des installations provisoires aménagées dans une enceinte sportive Articles L. 312-12 et R. 312-20 Code de la santé publique Prolongation du délai dans lequel doit être effectué le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte des eaux

Article Annexe 6

numériques fiables des limites des classes d'état sont indiqués pour les eaux côtières dans la partie 1 de la présente annexe, et pour les eaux de transition dans la partie 2 de la présente annexe. 1.

Article 23

Le premier secours est assuré au moyen d'extincteurs portatifs en nombre suffisant et, le cas échéant au moyen de postes d'incendie alimentés en eau sous pression.

Article 2

rafraîchissante sans mesure possible par local ; -l'installation de refroidissement est équipée d'émetteurs de froid montés en série (monotubes en série) ; -l'installation de refroidissement est équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs à eau

Article 36

Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par les matières premières.

Article ANNEXE VI

----------------------------------------------------: : Seine-Maritime : Rouen : En totalité : : : Dieppe : Argueil, Gournay-en-Bray, : : : : Forges-le-Eaux

Article 221-III/27

impossible en pratique d'établir de tels documents. 6 Nonobstant les disposition des paragraphes 1 à 5 du présent article, les navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français ainsi que les navires à passagers exploités dans les eaux

Article 3

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté : -les chaudières à eau chaude conçues pour être alimentées par plusieurs combustibles dont l'un au moins est un combustible solide ; -les équipements de préparation instantanée d'eau chaude sanitaire

Article 29

limites fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application du décret n° 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux

Article 23

Le premier secours est assuré au moyen d'extincteurs portatifs en nombre suffisant et, le cas échéant, au moyen de postes d'incendie alimentés en eau sous pression.

Article Annexe I

Teneur en EMAG % (m/m) 96,5 - Masse volumique à 15°C kg/m3 860,0 900,0 Viscosité à 40°C mm2/s 3,500 5,000 Point éclair °C 101,0 - Teneur en soufre mg/kg - 10,0 Indice de cétane - 51,0 - Teneur en cendres sulfatées % (m/m) - 0,02 Teneur en eau

Article 42

En tant que de besoin, l'arrêté prescrit le contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines, à partir de points de prélèvement existants ou par aménagement de piézomètres, sur ou en dehors de la zone d'épandage selon le contexte hydrogéologique

Article Annexe

Contrôle de la qualité des eaux. Mise en oeuvre des techniques de l'information. Prévention médico-sociale et ergonomique. Gestion financière analytique.

Article 2

alimentaires et les écoles nationales vétérinaires : - les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les assistants et les personnes assurant au moins trente heures de formation par an ; b) Pour l'Ecole nationale du génie rural, des eaux

Article 5

l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de : -la production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option “ côtière ” et option “ eaux

Article 17

présent arrêté dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Article 66

le constructeur, résultats des mesures de viscosité du fioul lourd et de sa température de réchauffage, mesures prises pour assurer le stockage du combustible, l'évacuation des gaz de combustion et leur température à leur débouché, le traitement des eaux

Article A4241-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Au sens de la présente sous-section, sur les eaux intérieures, le sens amont est le sens d'un mouvement allant vers la source des fleuves, y compris les sections où le sens du courant change avec la marée.