Un récépissé valant justification de son identité est remis à la personne concernée en échange de la restitution de son passeport et de sa carte nationale d'identité ou, à sa demande, en lieu et place de la délivrance d'un tel document.

Article Annexe IIa

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C1-2.10 Réaliser les pâtes de base X X C1-2.11 Mettre en œuvre les cuissons X X C1-3 Cuisiner C1-3.1 Réaliser les potages X X C1-3.2 Réaliser les hors d'œuvre froids et chauds X X C1-3.3 Produire

Article AOC "Domfront"

—

La déclaration d'identification, établie par chaque opérateur, comporte la déclaration d'affectation parcellaire, la description des outils mis en œuvre pour produire sous appellation et son engagement au respect du cahier des charges de l'appellation

Article 43

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le concours mentionné au premier alinéa est affecté à une dépense déterminée et qu'il ne dépasse pas la moitié des ressources totales de l'organisme bénéficiaire, le contrôle se limite au compte d'emploi du concours financier que l'organisme doit produire

Article 229-II-1.38

—

Il doit en outre produire une attestation de conformité vis-à-vis du règlement de classe applicable. 1.

Article GZ 7

—

lorsque la quantité stockée est égale ou inférieure à 280 kg et 5 mètres lorsque la quantité stockée est supérieure à 280 kg : - des baies des locaux où le public a accès, ou contenant des feux nus ; - de tout appareillage électrique susceptible de produire

Article 228-5.35

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Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre-courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 5.

Article 229-II-2.12

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L'ajutage doit être en mesure de produire une mousse efficace, pouvant éteindre un feu d'hydrocarbures, à raison de 1,5 mètre cube par minute. 3.

Article 6

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1) ou son équivalent en cours de validité ; -“ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) ou son équivalent en cours de validité ; b) Etre admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique “ BNSSA ” et si nécessaire produire

Article Annexe I

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Identification et évaluation des risques Des procédures sont adoptées et mises en œuvre pour permettre une identification systématique des risques susceptible de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 susceptibles de se produire en toute

LEGIARTI000024267969

—

Votre appréciation des acquis de votre expérience professionnelle Document : (*) Vous êtes dans l'obligation de produire un document.

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

1322-77 ; 5° Les exigences de qualité à respecter pour les eaux usées traitées recyclées destinées à ces usages ; 6° Les débits et les volumes journaliers d'eaux usées traitées recyclées que l'établissement de production de ces eaux est autorisé à produire

Article R851-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 57

Code de la sécurité sociale

En cas de défaut de déclaration à la date prévue au premier alinéa du présent II, le préfet met en demeure le gestionnaire de la produire dans le délai de quinze jours.

Article 181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 56

Code de procédure pénale

Le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence avec surveillance électronique dont fait l'objet l'accusé continuent à produire leurs effets.

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

Le caractère fictif de la prestation peut être apprécié en se fondant notamment sur l'absence de production de pièces établissant sa réalité et sur les justifications avancées d'une telle absence ; 3° L'employeur, le salarié ou la personne mentionnée

LEGIARTI000049821532

—

Il sera donc nécessaire de produire un calendrier d'intégration des deux structures dans le cadre du processus de conventionnement. 2.2.

Article Annexe IIa

—

élimination C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective C48 : Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident C61 : Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes C62 : Produire

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite ; c) L'autorisation donnée au fonctionnaire qui procède aux opérations de visite de recueillir sur place, dans les conditions prévues au III bis, des renseignements et justifications

Article 990 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code général des impôts

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de calcul et d'appréciation du respect des proportions d'investissement ainsi que les justificatifs à produire par les organismes ou sociétés concernés. 4.

Article 3

—

I. - La demande est accompagnée : 1° De la justification qu'il est satisfait par le ou les demandeurs aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiées au chapitre II ; 2° De l'attestation de garantie financière suffisante délivrée dans les conditions

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