A cet effet, elle procède à l'identification des risques professionnels, transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation de chaque risque, ainsi que les mesures de prévention adoptées, au sein d'un document unique.

Article 19-5

—

Un identifiant et un mot de passe unique sont attribués au demandeur par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification.

Article 1

—

Le présent arrêté concerne uniquement les transports nationaux. Le transport international des matières radioactives par voie postale est interdit. 3.

Article U 57

—

S'il est prévu un apport en air recyclé, celui-ci doit être prélevé uniquement dans la salle traitée. L'installation doit permettre une diffusion rapide et une évacuation vers l'extérieur des vapeurs anesthésiques.

Article 7

—

Le comité unique de l'établissement public comprend le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant

Article 52

—

composés dépasse 25 g/h, la valeur limite de concentration des rejets d'antimoine, de chrome total, de cuivre, d'étain, de manganèse, de vanadium et de leurs composés est de 5 mg/Nm 3 Pour les verres sodocalciques, la valeur limite peut s'appliquer uniquement

Article 121-8

—

Article 1

—

"Troupeau d'engraissement" : toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation.

Article 2

—

Lorsque l'effectif des corps relevant de l'une de ces commissions est inférieur à mille, une commission unique pour les cadres et non cadres peut être créée.

Article 66

—

Les cotisations sont perçues sous la forme de timbres mobiles, série unique, du modèle institué par le décret du 9 juillet 1925, dits timbres de quittance.

Article 3-5

—

masse consistant à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d'une demande spécifique, tous moyens d'investigations destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique uniquement

Article D6261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Code général des collectivités territoriales

Cette présentation fonctionnelle croisée n'est pas applicable à un service public territorial, à activité unique érigé en établissement public ou faisant l'objet d'un budget annexe.

Article D6361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

Cette présentation fonctionnelle croisée n'est pas applicable à un service public territorial à activité unique érigé en établissement public ou faisant l'objet d'un budget annexe.

Article D71-111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Cette présentation fonctionnelle croisée n'est pas applicable à un service public de la collectivité territoriale de Guyane à activité unique érigé en établissement public ou faisant l'objet d'un budget annexe.

Article D72-101-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Cette présentation fonctionnelle croisée n'est pas applicable à un service public de la collectivité territoriale de Martinique à activité unique érigé en établissement public ou faisant l'objet d'un budget annexe.

Article 4

—

maritime et dont le siège d'exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée au sens de l'article D. 113-13 du même code, le montant de l'apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2016 dans sa demande unique

Article Annexe I

—

Numéro unique d'identification de l'entreprise. 7. Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente. A, le Date, signature et cachet du pétitionnaire. (1) Rayer la mention inutile.

Article 6-1-1 A

—

violation de l'accord de cession de droits ou pour rendre l'accès à celui-ci impossible, lorsque ce signalement est notifié conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique

LEGIARTI000026797919

—

Centre d'exploitation informatique Chef du centre d'exploitation informatique unique. Cellule statistiques sociales et locales Responsable de l'enquête Cmoss.

Article R422-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 19

Code de la construction et de l'habitation

au capital d'une société ayant le même objet qu'une filiale dédiée à la construction, l'acquisition et la gestion de logements locatifs intermédiaires, mentionnée aux articles L. 422-2 et L. 422-3, est transmise, après désignation d'un représentant unique

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