gestion ; qu'il est démontré que l'intéressé accomplissait les mêmes tâches que ses collègues diplômés, à savoir l'assistance des personnes handicapées dans les gestes de la vie courante (hygiène, repas, ménage

des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères, le traitement des encombrants des immeubles de son patrimoine ainsi que le remplacement du personnel d'entretien ménager

l'ensemble de ces éléments caractérise une volonté délibérée de Mme [N] d'obtenir de son amie un courrier au juge d'instruction et au procureur, en dépit des réticences affichées, au moyen d'appels et de messages

cette injonction d'une astreinte, par les moyens qu'aux termes de l'article 17 alinéa 2 de la décision du 25 février 1987, la Société La Cinq s'est engagée à limiter à 4 minutes 30 la diffusion de messages

Sur le pourvoi de la SCI Mésange : 3.

ce point ; Attendu, ensuite, que les juges d'appel ont souverainement estimé qu'il n'était pas établi que le travail de Mme [U] eût excédé l'obligation naturelle de participation aux charges de ménage

franco-algérien et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a changé de numéro de téléphone après le dépôt de sa demande de regroupement familial et n'a donc pas eu de message

-9.593,64 € à titre de la rémunération des heures de ménage (27 mois). -3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.

Par message du 16 février 2026, le tribunal a sollicité du syndicat des copropriétaires toute observation utile quant à sa compétence territoriale.

Lors de celle-ci, et par message RPVA du même jour, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic, a fait savoir qu’il abandonnait sa demande

Le tribunal n’étant pas en possession du dossier de plaidoirie du demandeur, par bulletin du 13 mai 2026, le message suivant a été adressé au conseil de M.

N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS

tribunal de commerce de Créteil, dans le ressort duquel la société défenderesse à son siège social, après avoir constaté l'inopposabilité de la clause compromissoire invoquée par le demandeur, Vu le message

signifié pour le concluant, - constater, en conséquence, l'extinction de l'instance pendante devant la cour sous le n°24/04053, - en conséquence, prononcer une décision de dessaisissement ; Vu le message

Par message adressé le 13 avril 2026, la cour a été contrainte de réclamer son dossier de plaidoiries au conseil des consorts [X] [N], non déposé dans le délai de l'article 914-5 du code de procédure civile

publication d'un service de communication audiovisuelle ne peut être déclaré coupable en qualité d'auteur principal d'une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1981 qu'autant que le message

Z..., salarié des Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) depuis 1959, et membre depuis 1969 du Syndicat national des cadres et techniciens du livre (SNCTL) dont il a été le trésorier général

A..., ancien directeur commercial, dans le cadre de la procédure qu'elle a diligenté à notre encontre » ainsi que « les messages que (le salarié) av(ait) laissés sur FACEBOOK comme ci-après: « les en,.