Le directeur général de l'agence met à la disposition du comité d'agence et des conditions de travail au moins un local aménagé approprié et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Article D256-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 17

Code rural (nouveau)

Lorsqu'ils ont satisfait à un contrôle de procédure équivalente, dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les matériels visés au premier alinéa sont réputés satisfaire au contrôle

Article A322-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un

Article Annexe Tableau IV-IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de l'organisation judiciaire

Siège, ressort et compétences matérielles des tribunaux judiciaires spécialement désignés sur le fondement de l'article L. 211-9-3

Article 324-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Code pénal

Pour l'application de l'article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération de placement, de dissimulation

Article R226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 87

Code pénal

Ils tiennent un registre retraçant l'ensemble des opérations relatives à ces matériels. Le modèle de ce registre est déterminé par arrêté du Premier ministre, pris après avis de la commission mentionnée à l'article R. 226-2.

Article 411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement automatisé d'informations ou d'y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature

Article 413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

publics ou privés, intéressant la défense nationale, de s'introduire, sans autorisation, à l'intérieur des locaux et terrains clos dans lesquels la libre circulation est interdite et qui sont délimités pour assurer la protection des installations, du matériel

Article L111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 82

Code de l'énergie

Elles disposent, pour cela, de toutes les ressources humaines, techniques, matérielles et financières requises.

Article Annexe

—

e) L'hygiène et la sécurité Les précautions à prendre dans l'utilisation des produits et matériels (notamment les matériels d'échafaudage) par rapport à l'utilisateur, à son environnement, au support à traiter, au revêtement à poser... 2.

Article Annexe

—

Il organise le cantonnement du personnel, le stockage des matériaux et du matériel.

Article 219-18

—

Matériel radioélectrique des navires de pêche - Zone océanique A1 Tout navire, autre qu'un navire aquacole conforme à la division 230, doit être pourvu : 1.

Article Annexe II

—

MODULE M1-6 Références STCW : - gérer le fonctionnement des machines de propulsion ; Fonction : électricité, électronique et systèmes de commande au niveau de direction - gérer le fonctionnement du matériel de commande électrique et électronique ; Fonction

Article Annexe I

—

Toutes les entreprises justifiant l'utilisation d'un fournil de fabrication des produits de panification Environnement technique de l'emploi (le champ professionnel du titulaire du BP Boulanger est caractérisé par) : - La parfaite connaissance du matériel

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

électriques ; parties électriques de matériels non classées ailleurs 27.90.33 5.

Article Annexe Ib

—

C2-32 S'assurer de la compatibilité des matériels. C2-33 Contrôler le fonctionnement des matériels. C2-34 Contrôler la production. .

Article Annexe IIIa

—

la conformité de la livraison A2T2C1 - Contrôler les documents de livraison A2T2CP1 - Appliquer les procédures en vigueur A2T2C2 - Accepter ou refuser la livraison A2T3 - Le déchargement des marchandises A2T3C1 - Sélectionner un matériel

Article Annexe II

—

- Choisir les matériels et les matériaux à mettre en œuvre.

Article Annexe Ia

—

T1-7 Effectuer la maintenance de fonctionnement du matériel. Le matériel est maintenu en bon état de fonctionnement.

Article 2

—

de mission au siège de l'opérateur France Travail, sont affectés à la conduite des voitures de service au siège de l'opérateur France Travail de manière permanente, dans des équipes mobiles ou à des fonctions d'installation et de maintenance des matériels

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