Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1.1. Ouvrages et documents nautiques.

Article Annexe

—

Toute parcelle pour laquelle l'engagement visé ci-dessus n'est pas respecté est retirée de la liste des parcelles identifiées par les services de l'INAO après avis de la commission d'experts.

Article Annexe

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; - principaux impacts de l'aménagement des ouvrages d'infrastructure maritime sur l'environnement, - notions technologiques et principales dispositions constructives des écluses maritimes, barrages, ouvrages d'accostage et de défense ; - quais, terre-pleins

Article Annexe I

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Continuité de mise à la terre en BT : Il est procédé aux vérifications de continuité des mises à la terre : Lors de chaque vérification, quel qu'en soit le type : - des liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant (en cas d'impossibilité

Article Annexe I

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Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Article 2

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Le produit utilisé pour l'élaboration d'un vin mousseux de qualité à indication de cépage doit : -soit avoir fait l'objet d'un agrément conformément au décret du 1er septembre 2000 susvisé ; -soit provenir de parcelles uniquement complantées du cépage

Article Annexe 33

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Fiche des Entrepôts Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV n°s 155, 125, 182, 183, 185 et 186.

Article 2

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répression des fraudes : le contrôle du secteur vitivinicole ainsi que la gestion et le contrôle de certains traitements oenologiques ; -pour la direction générale des impôts : la gestion et la mise à jour de la documentation cadastrale (liste des parcelles

Article 432-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99

Code pénal

En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation

Article 23

—

Si les déchets compostés sont destinés à l'épandage sur terres agricoles, celui-ci fait l'objet d'un plan d'épandage dans le respect des conditions visées à la section IV "Epandage" de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.

Article 3

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Le remboursement des frais de voyage des militaires en cause comprend : a) Pour le trajet par voie de terre. 1° Le prix du transport par voie ferrée effectué par la voie la plus economique et dans la classe correspondante à celle attribuée à l'intéressé

Article Annexe I

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direction ou service Autorités concernées Etat-major des armées Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Commandant du centre interarmées de coordination du soutien Armée de terre

Article Annexe 2

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d) Parcours circuit training et de retranscription (10 points) -circuit training ; Le circuit : 10 ateliers physiques (jumping Jack, gainage, soulevé de terre

Article 4

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établissements placés sous sa tutelle, par le directeur technique ; - pour les organismes relevant du chef d'état-major des armées, par le directeur du service interarmées des munitions ; - pour les organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre

Article Annexe 2

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Sont reliées à la terre toutes les parties prévues à cet effet. Les compteurs sensibles à la position de fonctionnement sont essayés en position verticale, à plus ou moins 0,5° près.

Article 3

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représentant ; -le délégué général pour l'armement ou son représentant ; -le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; -le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de terre

Article 28

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I. - La présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna. - Code des juridictions financières Art. L253-4, Art. L253-8-3, Art. L262-34, Art. L262-39-1, Art.

Article 16

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Une consigne précisant la conduite à tenir et le rôle de chacun en cas d'accident doit être affichée en permanence dans la cabine de l'engin flottant ainsi que dans les locaux des installations à terre.

Article 4

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Les syndics des gens de mer participent, sous l'autorité des fonctionnaires de catégorie hiérarchique supérieure civils et militaires à l'exécution des missions de l'Etat à terre et en mer en matière de police, de sauvegarde des biens et des personnes

Article 2

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d'état-major Plans de l'état-major des armées ; - le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale pour l'armement ; - le sous-chef d'état-major Opérations et conseiller outre-mer du général chef d'état-major de l'armée de terre

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