La poursuite, à titre définitif, de l'exploitation, par une personne ayant une expérience pratique d'au moins trois ans dans la gestion de cette exploitation, peut toutefois être autorisée à titre exceptionnel et en vue de répondre à de graves difficultés

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 06

Code de l'énergie

divulgation de certaines informations est susceptible de porter atteinte au secret des affaires, au secret commercial ou statistique, le ministre chargé de l'énergie désigne les services de l'Etat et des établissements publics habilités à recueillir et à exploiter

Article 221-V/19-1

—

pourvus d'un système permettant de transmettre automatiquement les renseignements spécifiés au paragraphe 5 : . 1 navires construits le 31 décembre 2008 ou après cette date ; . 2 navires construits avant le 31 décembre 2008 et certifiés aptes à être exploités

LEGIARTI000024536397

—

avant le 1er janvier 1992 256,60 374,60 631,20 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 69,20 87,60 156,80 Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) : - gisements mis en exploitation avant

LEGIARTI000028325292

—

avant le 1er janvier 1992 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 272,70 71,70 398,20 90,70 670,90 162,40 Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) : - gisements mis en exploitation avant le 1er janvier

LEGIARTI000022445241

—

avant le 1er janvier 1992 247,4 361,2 608,6 ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 68,2 86,3 154,5 Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) : ― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992

Article Annexe

—

avant le 1er janvier 1992 242,5 354,1 596,6 ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 67,4 85,3 152,7 Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) ― gisements mis en exploitation avant

Article 2

—

Exploitant d'installations classées : Tout chef d'organisme qui exploite une installation classée est chargé d'appliquer les prescriptions relatives à cette exploitation. Il est appelé exploitant de l'installation.

Article 219-22

—

Pour les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière, l'installation doit comporter : 1.1. une installation fixe VHF permettant d'émettre et de recevoir des alertes par ASN et d'assurer une veille permanente par ASN sur la

Article 13-3-5

—

de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz prévue par l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter

Article 1

—

.) : 27,2 p. 100 ; 2° Pour les lignes de transports guidés, autres que les remontées mécaniques, exploitées par les entreprises de transports publics de marchandises ou de personnes à l'exception des services exploités dans la région des transports parisiens

Article 88

—

cadre du dispositif de l'article 10 de la même loi, les départements et les régions, sur leurs territoires respectifs, ainsi que les établissements publics, sur les territoires des collectivités territoriales qui en sont membres, peuvent aménager, exploiter

Article 201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 43

Code général des impôts

Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, minière ou agricole, l'impôt sur le revenu dû en raison des bénéfices réalisés dans cette entreprise ou exploitation et qui n'ont

Article R263-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

manière automatisée, tout ou partie des données enregistrées dans le traitement mentionné au I de l'article R. 263-1, à l'exception des informations ou données mentionnées aux 1° à 3° du II de l'article R. 263-3, dans la stricte mesure où leur exploitation

Article R5121-76-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

II. - Chaque rapport périodique de synthèse est établi par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou par l'entreprise assurant son exploitation et mandatée à cet effet par le titulaire.

Article R852-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

Ces agents ne peuvent pas exploiter les renseignements ainsi collectés ; 2° Unités placées sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale : a) A la direction des opérations et de l'emploi : -la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Article L322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 82

Code de l'urbanisme

La juridiction prévue à l'article L. 311-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est compétente pour statuer sur les contestations relatives à l'évaluation des parcelles remembrées.

Article 3

—

Au-dessus du territoire français, ces aéronefs sont exploités conformément aux limites d'emploi associées à leur document de navigabilité et selon les restrictions suivantes : 8.

Article 3

—

L'aide couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer

Article Annexe II

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Exploitation - Entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 3 ANS : 2. Implantation - Aménagement 5. Eau (sauf 5.6 à 5.9) 8. Bruit 4 ANS : 5.9.

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