[W], que Mme [O] nécessitait un traitement antidépresseur assorti d'un suivi psychothérapique et psychiatrique, que dans son courrier du 25 février 2011, en réponse à un dire du conseil de la demanderesse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 195 , 10 pages) Numéro d'inscription

Statuant sur l'action civile, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Agent judiciaire de l'Etat, a déclaré M.

X... et la société Sermat sans permettre à celle-ci d'apporter la preuve contraire, la cour d'appel a violé ensemble les articles 2 de la directive européenne n° 91-953 du 14 octobre 1999 et R. 143-2 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à la réalisation de la cession des parts sociales de NAS détenues par Safinpar et les autres actionnaires et ne concernaient pas directement NAS ; "alors, d'une part, qu'il n'y a abus de bien social

[U], directeur de région Nord-Ouest Val-de-Loire et M.

X..., B..., Y..., C... et A..., en qualité de délégués syndicaux en rectification de celles faites le 13 septembre 1997, alors, selon le moyen, de première part, que la représentativité d'un syndicat devant

défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que, dès lors, même lorsque la différence de traitement en raison d'un des motifs visés

Les parties ne s'y sont pas opposées. A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 15 avril 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

C... , expert-comptable ; qu'estimant que partie de la mission de l'expert-comptable relative à l'obtention de documents sur la stratégie du "groupe G...

faire d'effort physique, porter des charges, être en situation de travail stressant » et surtout qu'il ne pouvait pas formuler de proposition en vue d'un reclassement ; qu'en jugeant néanmoins, pour dire

le parc [...], du quartier des [...], les seuls M.

Rambaud, à Sainte-Clotide (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section concurrence), au profit : 1°) de la Coopérative agricole

lequel énonçait : « les manifestants nous ont fait part de leur refus de libérer M.

pour la mise en oeuvre de traitements sur prescription médicale. 9.

civile a décidé de se venger de lui parce qu'il voulait quitter la société X... pour s'installer à son propre compte ; que contrairement aux assertions du prévenu, la partie civile maintient qu'elle n'était

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

[C] a été engagé à compter du 3 janvier 2017 par l'association Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (l'association), en qualité de directeur général.