Saisie partielle et saisie totale : les animaux ayant fait l'objet d'une saisie partielle ou totale, sur la base de l'établissement du certificat de saisie de denrées animales ou d'origine animale établi par les services vétérinaires de l'abattoir, ne

Article L237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

provenance de pays non membres de l'Union européenne, des animaux vivants des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits dérivés de ces derniers ou des aliments pour animaux n'ayant pas subi le contrôle vétérinaire

Article 99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Code de procédure pénale

propres à son espèce, le juge d'instruction, lorsqu'il est saisi, ou le président du tribunal judiciaire ou un magistrat du siège délégué par lui peut, par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du procureur de la République et après avis d'un vétérinaire

Article Annexe

—

000 mouvements reproducteurs ; 1 000 000 mouvements abattage ; 5 000 000 mouvements équarrissage ; 200 000 indicateurs sanitaires ; -nombre d'utilisateurs potentiels : 20 000 éleveurs ; 500 organismes (EdE, DD [CS] PP, structure régionale, vétérinaires

Article Annexe III

—

Grade de préparateur de classe normale du corps des préparateurs en pharmacie du centre d'action sociale de la ville de Paris. Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.

Article R412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la sécurité sociale

. ― Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise ou, pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n'ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues

Article L162-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

, les spécialités pharmaceutiques qui figuraient sur cette liste préalablement à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché sont prises en charge ou donnent lieu à remboursement par l'assurance maladie lorsqu'elles sont délivrées par une pharmacie

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Les médicaments de la réserve hospitalière sont délivrés par une pharmacie hospitalière à usage intérieur. IV.

Article Annexe

—

. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Médecin généraliste et spécialiste 0 28 52 Pharmacien 0 6 24 Dentiste 0 8 5 Vétérinaire 0 4 2 Kinésithérapeute 0 1 0 Infirmier

Article 1

—

de la production et des échanges ; Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ; Le haut fonctionnaire de défense ; Le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; Le vice-président du conseil général vétérinaire

Article R215-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

Code rural (nouveau)

R. 214-27-1 ; 6° De proposer à la cession des chiens et chats âgés de huit semaines ou moins en méconnaissance des dispositions du II de l'article L. 214-8 ; 7° De céder à titre onéreux ou gratuit un chat ou un chien sans délivrer le certificat vétérinaire

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et les antiparasitaires au sens du 13 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires

Article IX

—

-Indicateur socle 3 : disposer d'un logiciel d'aide à la dispensation (LAD) certifié par la Haute Autorité de santé Une rémunération annuelle de 200 € est versée, au titre des deux premières années civiles d'utilisation, aux pharmacies qui utilisent un

Article ANNEXE 1

—

. - Personnes apportant leur concours au fonctionnement d'un centre Le centre doit s'assurer le concours d'un vétérinaire habilité et d'un médecin.

Article 1

—

IV Assistant de cabinet et de cliniques vétérinaires. 212 t 2 ans Ecole des établières.

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

; -les lieux d'exercice des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes mentionnés à l'article L. 4111-1, des professions paramédicales mentionnées aux articles L. 4311-1 à L. 4394-4, et des professions dites réglementées ; -les officines de pharmacie

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, le textile, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire : a) Les informations relatives aux prestations servies pour des soins de ville : nature des actes, biens et services, codes des actes médicaux, des dispositifs médicaux, des actes de pharmacie

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les locaux de rétention administrative doivent disposer de lieux d'hébergement ou de repos, d'équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches et cabinets d'aisance, des matériels nécessaires à la restauration, ainsi que d'une pharmacie

Article Annexe I

—

AGENTS TITULAIRES DU DÉPARTEMENT de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral 068 PEL du 3 février 1984 modifié portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes FONCTIONS

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