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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae82

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae83

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae84

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae85

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae86

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae87

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8a

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8c

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8d

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae90

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae91

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae93

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae94

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb6

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle

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