Lors de cette première revalidation, outre les conditions mentionnées à l'article 9 du présent arrêté, le demandeur doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité, du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie

Article Annexe 1

—

CONDITIONS D'UTILISATION DU SYSTÈME DE PROTHÈSE ÉPIRÉTINIENNE ARGUS II DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 165-1-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Critères de qualification d'un centre Etablissement

Article L592-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

I. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut : 1° Dispenser des formations, délivrer des attestations, des habilitations, des qualifications ou des certifications professionnelles et exercer les missions dévolues aux organismes certificateurs

Article R223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

Code de la sécurité sociale

Les dépenses de modernisation des services autonomie à domicile, de promotion d'actions innovantes, ainsi que de qualification et de formation des professionnels intervenant auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées,

Article 2

—

de premier encadrement ou sont chargés des tâches d'exécution relatives à l'indexation, au tri, à l'acheminement et à la distribution des correspondances et objets de toute nature et, d'une manière générale, de toutes tâches en rapport avec leur qualification

Article 3

—

Les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification

Article 2

—

Justifier d'une qualification d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme.

Article L4622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le respect du projet de service pluriannuel, certaines missions prévues au présent titre aux membres de l'équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification

Article R2242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 09

Code du travail

Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l'activité professionnelle et la

Article L6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Code du travail

organismes certificateurs les ayant créés et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les diplômes et titres à finalité professionnelle ne relevant pas du I et les certificats de qualification

Article D214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Code rural (nouveau)

L'association spécialisée agréée est alors chargée de définir les standards de la race ainsi que les règles techniques de qualification des animaux au livre généalogique en accord avec la fédération tenant le livre généalogique.

Article L1251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

Code du travail

complément de formation professionnelle au salarié ; 3° Lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification

Article R214-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

-Pour la délivrance de l'agrément mentionné à l'article L. 214-12, la qualification des convoyeurs ou conducteurs, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, transportant

Article L1244-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

dès lors que : 1° Le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives ; 2° L'employeur dispose d'un emploi saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2, à pourvoir, compatible avec la qualification

Article L6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

Code de la défense

-Les opérations auxquelles est attribuée la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale ne sont pas soumises aux procédures de participation du public et aux formalités, applicables localement, en matière d'environnement, d'urbanisme

Article R323-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 37

Code de la route

dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour y exercer la profession de contrôleur technique, et qu'il n'encourt, à la date de l'attestation, aucune interdiction, même temporaire, d'exercer ; 3° Une preuve de ses qualifications

Article R323-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83

Code de la route

-Le fait, pour le titulaire de l'agrément des installations de contrôle, de faire réaliser un contrôle technique par un contrôleur agréé ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 ne possédant pas la qualification requise pour ce contrôle est

Article 695-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 02

Code de procédure pénale

Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables, la qualification juridique des faits et la détermination de la peine encourue relèvent de l'appréciation exclusive de l'autorité judiciaire de l'Etat membre d'émission.

LEGIARTI000049821393

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et les conditions de vie (SRCV) Annuelle Enquête sur la participation sociale et culturelle-module secondaire de SRCV 2015 Ponctuelle Enquête PatrimoinePonctuelle Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle EMPLOI, QUALIFICATION

Article 6

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deuxième grade interviennent selon les modalités suivantes : 1° Par voie de concours externe : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5, ou d'une qualification

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