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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6803319f168408c19df97df3
18 avril 2025
par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Me Olivier MARTIN de la SARL HALT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b84
24 avril 2025
au barreau D'AMIENS, postulant Représentée par Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00015
13 janvier 2009
X..., recruté en tant que directeur général, cadre dirigeant, et la SA SZ INTERMEDIATION, représentée à cette convention par M.
Chambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb6e
24 juillet 2024
CONSULTATIONS 7 SUR 7 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE: Contre : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] de
18° chambre 2ème section
69d6a77fcdc6046d478f4a40
8 avril 2026
SCI MCG (RCS de PARIS n°340 977 719) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Geoffroy DE BOISBOISSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0744 S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb4d982c46992b81806779
25 mars 2019
par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté par Mme Florence AMSLER, avocate au barreau de LYON INTIMEE SA LES HOTELS
5fdb4d982c46992b8180677a
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée
6253c89fbd3db21cbdd85c8d
6253c8acbd3db21cbdd85eb3
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e81
1 juillet 2025
ARCOLE INDUSTRIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] N° SIRET : 492 546 080 représentée par Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat
6864c20131953a33f9365e83
17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ad
14 juin 2017
La poursuite de son exploitation n'a été possible que grâce au soutien indéfectible d'un de ses actionnaires fondateurs.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 7 juin 2023, la société Lamotte Constructeur, représentée par la Selarl Ares, demande au juge des référés, sur le fondement
cr
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721
11 juillet 2017
Jean Pierre F..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723
Jean Pierre E..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même
8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618092
8 mai 1981
REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 20 AVRIL 1977 REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627790
24 avril 1989
X... était un de ses actionnaires ; Considérant qu'il résulte des affirmations du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, dont Mme Y... venant aux droits de M.
6079a8179ba5988459c4bce5
22 juin 1981
FAIT, PAR PERSONNE INTERPOSEE DE LA SA DU CAP BENAT ; AUX MOTIFS QUE, PENDANT LA PERIODE VISEE PAR LA PREVENTION, LA SOCIETE A ETE GEREE PAR DES PERSONNES PROCHES DE X..., QUE SES FILLES L'ONT REPRESENTE
Chambre commerciale 3-2
698ec192cdc6046d4728aace
24 juillet 2025
[A] [G] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [O] [M] Dirigeant de société Copies exécutoires notifiées le : 24/07/2025 à : Société [D] [W] représentée
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