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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6803319f168408c19df97df3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Me Olivier MARTIN de la SARL HALT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b84

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau D'AMIENS, postulant Représentée par Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00015

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X..., recruté en tant que directeur général, cadre dirigeant, et la SA SZ INTERMEDIATION, représentée à cette convention par M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15695bfa4c7b1df1cbb6e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

CONSULTATIONS 7 SUR 7 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE: Contre : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d6a77fcdc6046d478f4a40

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SCI MCG (RCS de PARIS n°340 977 719) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Geoffroy DE BOISBOISSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0744 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b81806779

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté par Mme Florence AMSLER, avocate au barreau de LYON INTIMEE SA LES HOTELS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté par Mme Florence AMSLER, avocate au barreau de LYON INTIMEE SA LES HOTELS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8a

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8d

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb3

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e81

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARCOLE INDUSTRIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] N° SIRET : 492 546 080 représentée par Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e83

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARCOLE INDUSTRIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] N° SIRET : 492 546 080 représentée par Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ad

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

La poursuite de son exploitation n'a été possible que grâce au soutien indéfectible d'un de ses actionnaires fondateurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302745_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 7 juin 2023, la société Lamotte Constructeur, représentée par la Selarl Ares, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean Pierre F..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean Pierre E..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618092

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 20 AVRIL 1977 REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627790

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

X... était un de ses actionnaires ; Considérant qu'il résulte des affirmations du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, dont Mme Y... venant aux droits de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bce5

Cassation

22 juin 1981

22 juin 1981

FAIT, PAR PERSONNE INTERPOSEE DE LA SA DU CAP BENAT ; AUX MOTIFS QUE, PENDANT LA PERIODE VISEE PAR LA PREVENTION, LA SOCIETE A ETE GEREE PAR DES PERSONNES PROCHES DE X..., QUE SES FILLES L'ONT REPRESENTE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec192cdc6046d4728aace

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[A] [G] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [O] [M] Dirigeant de société Copies exécutoires notifiées le : 24/07/2025 à : Société [D] [W] représentée

Source officielle

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