La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.

Article 4

—

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.

Article 2

—

La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale, assisté par un adjoint.

Article 13

—

Le postulant doit justifier que le total de ses ressources annuelles et de l'allocation prévue à l'article 10 ci-dessus n'est pas supérieur aux maximums fixés par décret.

Article 1

—

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le directeur général chargé des ressources humaines.

Article 1

—

Les publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits ouverts à ce titre en loi de finances.

Article 3

—

Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Article 3

—

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 2

—

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Article 2

Article 6

Article 6

Article D312-161-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L. 312-1 autorisés en qualité de centres de ressources autisme.

Article R4126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 14

Code de la défense

Les associations professionnelles nationales de militaires qui souhaitent établir leur représentativité sont tenues à une transparence financière impliquant, en fonction du montant de leurs ressources, la certification et la publication de leurs comptes

Article R5547-3-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

Pour fixer le montant de l'amende, le directeur interrégional de la mer prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.

Article 184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 13

Code de la famille et de l'aide sociale

Les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret peuvent bénéficier de l'allocation prévue à l'article 161 du Code de la famille et de l'aide sociale.

Article 2307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

L'action du créancier ne peut avoir pour effet de priver la caution personne physique du minimum de ressources fixé à l'article L. 731-2 du code de la consommation.

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 97

Code minier (nouveau)

Lorsque la concession porte sur le domaine public maritime, le plateau continental ou la zone économique exclusive, elle ne confère qu'un droit exclusif d'exploitation des ressources.

Article 78

—

-Une base des ressources commune aux organismes de sécurité sociale est créée le 1er janvier 2019 et utilisée par ces organismes jusqu'à la date mentionnée au B du VI pour l'attribution de prestations ou leur calcul, en fonction des ressources des assurés

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