civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mlle Odile X..., demeurant ...

l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 10 octobre 1991) d'avoir dit leur demande irrecevable en raison de la prescription, alors que, selon le moyen, en application de l'article L.431-2 du Code de la sécurité

d'avoir dit que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe au premier chef à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant La Barre, à Saint-Vincent des Landes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité

Claude X..., domicilié ... à Chateaubriant (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

Claude X..., domicilié ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., domiciliée à Chateaubriant (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité

Alain Y..., domicilié à Erbray (Loire-Atlantique), Le Moulin Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, au profit de M. Emile X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité

pas cru devoir contester les injonctions qui lui avaient été adressées, alors, selon le moyen, que les injonctions en cause ne comportaient, à l'exception de la prescription relative aux harnais de sécurité

Jean Marie Y..., domicilié Clinique Jeanne d'X..., 69560 Sainte-Colombe-lès-Vienne, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au

Jean X..., domicilié Clinique Jeanne-d'Arc, 69560 Sainte-Colombe-lès-Vienne, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Annick Y..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., domiciliée Le grand Rigné à Rouge (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité