au nom de ses enfants et sur les 5 actions souscrites par elle personnellement, l'a assignée en paiement des sommes de 182 500 et 375 francs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les contrats CACHEMIRE et GMO souscrits par M.

X... font grief à l'arrêt d'annuler le contrat souscrit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'armement transmanche (SNAT)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse

pouvait être souscrite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

La police en question se borne à assurer la perte financière du souscripteur bénéficiaire, voire à couvrir sa responsabilité, au cas où elle pourrait être engagée.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-B Pourvoi n° Q 20-23.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

par Madame [Q] [A], - L'identité du souscripteur du contrat d'assurance-vie, ainsi que la copie du contrat si celui-ci était Madame [Q] [A], - Tout contrat d'assurance-vie conclu par Madame [Q] [A].

, ni les deux polices souscrites en 2019 et applicables au moment du sinistre.

VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° P 23-15.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° N 19-25.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marseillaise de Crédit, société anonyme