Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -justifier de la participation à trois compétitions en escalade

Article (5 à 9)

—

FOIX D 117 FOIX 9 D 12 D 119 LA TOUR-DU-CRIEU N 20 VARILHES 9 D 117 D 625 LAVELANET N 20 SAINT-PAUL-DE-JARRAT 9 D 119 D 625 MIREPOIX N 20 PAMIERS 9 D

Article 1

—

relative à la protection et à l'aménagement de la montagne, les unités touristiques nouvelles en montagne sont autorisées par les ministres de l'intérieur, des transports, de l'environnement et du cadre de vie, de l'agriculture, de la jeunesse, des sports

Article 2

—

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : - le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; b) Représentants

Article 4

—

interne, les dates d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés chaque année dans l'avis de concours publié par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 50

—

graves pour constituer l'une des infractions prévues à l'article 9 du décret n° 60-94 du 29 janvier 1960, le préfet signale ces faits à l'appréciation du procureur de la République compétent et en donne avis au ministre chargé de la jeunesse et des sports

Article 14

—

risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Article 3

—

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui

Article 4

—

Les ministres, les ministres délégués, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, le secrétaire d'Etat aux rapatriés et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés

Article Annexe III

—

DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article R1173-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la santé publique

Le titulaire de l'habilitation d'une maison sport-santé déclare aux autorités mentionnées au premier alinéa de l'article R. 1173-1 tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute information

Article ANNEXE III

—

PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article Annexe IV

—

PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article 7

—

Article Annexe III

—

Article 3

—

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des sports. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères concernés.

Article Annexe III

—

PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article 56

—

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix

Article Annexe IV

—

EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Page 97 · 72 253 résultats

← Précédent Suivant →