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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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91 703 résultats pour « Article D713-23 Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8
Article 34
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L160-14
Article 142
Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..
Article 2
Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
Article 32
I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L137-11
Article 99
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10
Article 11
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-5
Article 120
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-2
Article R6123-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :
Article 19
Toutefois : -les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 762-7 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du 2° du II ci-dessus, ne s'appliquent pas aux assurés volontaires de la Caisse des Français de l'étranger et à leurs ayants
Article Annexe art. 12
Le conseil d'administration désigne parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative les membres des commissions ou comités du conseil d'administration, notamment de ceux prévus par le code de la sécurité sociale et les règlements
Article L23-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 96
La cession est de nouveau soumise aux articles L. 23-10-7 à L. 23-10-9 lorsqu'elle intervient plus de deux ans après l'expiration du délai prévu à l'article L. 23-10-7.
Article 18
sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie
Article D732-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46
Au plus tard six mois avant d'atteindre l'âge prévu à l'article L. 732-18-4, l'assuré bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale est informé par écrit par la caisse de
Article R742-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92
d'avantages de vieillesse ou d'invalidité ou aux bénéficiaires de la législation des accidents du travail, titulaires de rentes correspondant à une incapacité permanente partielle d'au moins 66,66 % ou de rentes de survivants, en application des articles
Article L411-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève
Article R2191-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 97
En cas de cession ou de nantissement effectué conformément aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, la notification prévue à l'article L. 313-28 de ce code est adressée au comptable public assignataire désigné
Article 105
en application de l'article L. 831-1 du même code.
Article R1233-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
-Le comité social d'administration exerce les attributions prévues : 1° Aux articles 47 à 52 et au troisième alinéa de l'article 54 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception
Article 49
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L131-2, Art. L131-5, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L311-1 - Code de la sécurité sociale. Art.
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