de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Maussane-les-Alpilles a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) " Les Bastides

enregistrée le 17 mai 1995 au greffe du tribunal administratif de Bastia, présentée par le SPORTING CLUB BASTIA, représenté par M.

en date du 3 septembre 1985 ; Article 1er : Le jugement en date du 27 avril 1990 du tribunal administratif de Bastia est annulé.

Antoine Z..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 6 / Mme Annie B..., demeurant et domiciliée à Bastia (Corse), résidence Bertrand, 7 / M.

né le 12 Avril 1959 à BASTIA (20200) ...

Article 2 : La demande présentée par la ville de Bastia devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Raffalli, "Basto chinchine", Furiani à Bastia (Corse), 3°/ de Mme Pascale O..., demeurant ..., 4°/ de M. Sébastien N..., demeurant à Lucciana, Borgo (Corse), 5°/ de M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation des marchés passés entre la ville de Bastia et MM.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [

° A 18-15.965 formé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia

sans avoir été indemnisée pour la période du 2 au 22 juillet et été licenciée de son second travail le 6 décembre 2006 ; qu'ayant contesté ce second licenciement, elle a obtenu de la cour d'appel de Bastia

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Socotec France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA

[U] [K], [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige les opposant à M.

Gabriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Z...

Jean-Marie X..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie-France X..., demeurant ..., 6°/ Mme veuve Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Gérard X..., demeurant 31430 Montégut Bourjac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Beveraggi Etienne, société à responsabilité

Moro X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 mai 2002), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société La Promenade de la Mer (la société)