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19 354 résultats pour « Benoit SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302839_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle

Page 97 sur 968

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d537

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Albert Y...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403886_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La société JCDecaux s’est acquittée de cette somme par un virement reçu par le comptable public le 3 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 15] assurances (la société [Localité 15]), la société AIG Europe SA, la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société MATMUT) et la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f836cdc6046d4739f2b9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ouverte à l'égard de la société Amta.

Source officielle
TJ

JEX

686834284965b5d9df322af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00702

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Nicolas et Benoît X... et la société anonyme X... holding (les consorts X...) ont conclu le 19 janvier 2005 avec M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

, la société Caille Grande Distribution, la société Sodexpro, la société Discash, la société Orlydis, la société SECH, la société SECP, la société SES Saint-Benoît, la société SES Montagne, la société

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [F] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [T] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d318

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

X se disant [W] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [H] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f051d7288dcb2a01d331

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[V] [M] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [F] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [V] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625614

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2304260_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207812_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable comme tardive ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200833_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401291_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470234.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

617837c5188347f441dff83a

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Par courrier en date du 14 décembre 2007, la Société Harry Winston a contesté le bien fondé de l'AMR.

Source officielle