X... qui était l'ingénieur-conseil en béton armé de la société Calzia Astegiano ; que celui-ci était, en outre, visé comme destinataire du procès-verbal de chantier du 27 juillet 1988 ; que ce n'est donc

dalles éclataient et bougeaient anormalement, la cour d'appel ne pouvait juger que le syndicat des copropriétaires du ... devait supporter seul les conséquences de l'arrêt et de la non-poursuite du chantier

coordination entre les entreprises, aux liaisons entre ces dernières et le maître de l'ouvrage, à l'établissement de descriptif, à la rédaction des procès-verbaux, à la fixation des rendez-vous de chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chantiers et ateliers de la Perrière, dont le siège

de mai 1991, fait l'objet d'une mesure de licenciement suspendue le 25 juillet 1991 en raison de l'état de grossesse de la salariée, laquelle avait ensuite été mutée disciplinairement sur un autre chantier

X..., ès qualités, de la société Normed, de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière et du Chantier naval de La Ciotat, devenu société Normed, les conclusions de M.

X..., salarié de la société Spie Trindel, a été affecté à compter du 21 janvier 1991 et pour une durée de deux semaines, à un chantier de la société éloigné de son domicile ; qu'il a perçu à cette occasion

premiers juges, dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'en déclarant le licenciement fondé au motif que, lors d'une réunion du personnel de chantier

X... a été amené à intervenir à plusieurs reprises, entre novembre 1991 et octobre 1992, par l'intermédiaire de l'entreprise de travail temporaire Delta Intérim, sur des chantiers de l'entreprise industrielle

titulaires d'un contrat à temps partiel, et pris en compte dans la zone, d'une part, des travailleurs itinérants dont l'activité s'exerçait en dehors de tout lieu fixe, d'autre part, les salariés de chantiers

premières demandes susvisées, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le conseil de prud'hommes aurait retenu à tort que l'embauche avait lieu à l'atelier et que le temps passé pour rejoindre le chantier

Y... avait, parallèlement à son activité à la source Perrier, effectué des travaux de briquetterie, de plâtrerie et de maçonnerie sur différents chantiers ; qu'il avait produit un certain nombre d'attestations

La société Delarue couverture était assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) à l'ouverture du chantier.

Le chantier a été interrompu à la suite d'une décision d'arrêt des travaux prise le 12 octobre 2011 par l'autorité administrative, qui a constaté que la stabilité de l'immeuble et la sécurité des ouvriers

Un contrôle opéré le 14 février 2015 sur un chantier de rénovation d'un château appartenant à une société civile immobilière familiale détenue notamment par M.

Par un courrier du 27 octobre 2021, le maire de Jouy-le-Chatel a mis en demeure Mme E de reprendre son poste le 2 novembre suivant.

commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.

involontaire et a confirmé les condamnations prononcées contre lui en première instance; "aux motifs que s'il est exact que Patrice Y... n'était pas personnellement présent lors de la réunion de chantier