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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243cf7
15 avril 2016
15 avril 2016
de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d68b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT , Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
le par application des dispositions de l'article 910 du nouveau code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455689
5 mars 1991
5 mars 1991
RAYMOND) (C.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001381488
6 septembre 1990
6 septembre 1990
RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 10 Avril 1961 à BRISBANE (AUSTRALIE) ... 1290 VERSOIX (SUISSE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET-PAULY & BALTAZARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603247e11cc19f7ddd011e44
12 mars 2018
12 mars 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C que la société CGA s'est autorisée à poser, sans respecter les plans d'exécution, des restreints aux raccords des canalisations en PER ce qui a favorisé la formation de bouchons de boues.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0907DEC001106984
7 septembre 1989
7 septembre 1989
Devant la Commission il est représenté par Maître Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0f9
4 avril 2023
4 avril 2023
MAISONS HAPPY sise [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [L] né le 08 Juin 1984
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1655 APPELANTS : Madame [Y] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070272
12 mai 2022
12 mai 2022
le 17 juillet 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Hélène Pontière, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2022F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616243ba1217cad6c01648ec
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Adresse 2] [Localité 1] régulièrement avisée, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
17 mars 2016
venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à la fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 dont le siège social est 34, rue du Wacken-67907 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Marie Christine
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Christine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
22 avril 2026
D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
24 novembre 2005
D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 00/ 03797 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 juillet 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il précise que cette parcelle est d'ailleurs toujours portée au compte de Maurice M...comme l'indique le relevé de propriété mais que son fils Christian confirme l'échange qui a été réalisé.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007837267
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Raymond Z..., demeurant ... de l'Isle, La Feyssine à Villeurbanne (69100) ; le requérant demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 juillet 1992 portant déclaration d'utilité
Source officiellePage 97 sur 126