Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Jean-Luc Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Dominique Y..., les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gavarret automobile, et après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[X] [S], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [CN] [S], de Me Balat, avocat de la société Delano 4, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés Delano, Delano 3 et Delano 5

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la clinique [4], et l'avis de , avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Karlsbrau chr, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [T] [Z], et les conclusions de M.

Frédéric X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de Claire et Michaël X..., a cédé à la société Mathinformatique la totalité des parts représentant le capital de la société Epsilon ; que la

Christian XU..., demeurant HLM Biese à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 48 / de M. Marc XV..., demeurant Bellefontaine, à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 49 / de M.

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Adecco, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts [Q] et de Mme [K], ès qualités, l'avis de Mme Ancel, avocat

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...] , de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. N... et MM. Q..., G... et O...

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.