également de la durée du transport, de la compatibilité de ceux-ci avec les horaires de travail et le temps de trajet et des conséquences sur la vie familiale, la cour d'appel a dénaturé la clause claire

d'hôtellerie ; 2 / qu'en affirmant que la police d'assurance ne contenait aucune clause d'exclusion du dépôt ordinaire, l'arrêt attaqué dénature en violation de l'article 1134 du Code civil la clause claire

étatiques fondée sur l'existence des conventions d'arbitrage alors : « 1°/ qu 'en affirmant le caractère manifestement inapplicable de la clause compromissoire dès lors que celle-ci circonscrit clairement

, potentiellement significatives, d'une telle clause sur ses obligations financières ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause fixant les conditions de variation du taux d'intérêt était claire

se contentant de reproduire une partie de la motivation des arbitres selon laquelle « dans l'esprit des parties, l'idée du versement d'un complément de prix, au moins réduit, avait quand même été clairement

dans le contrat initial, tout en retenant, dans ses motifs, que la pratique nouvelle instaurée entre les parties n'avait pas entraîné la novation de leur relation contractuelle, faute de volonté clairement

[U] de cette obligation contractuelle claire et expresse les conditions de la garantie ne sont pas réunies de sorte que c'est à raison que cette dernière fait valoir son absence de garantie du dommage

La SARL SFN Consulting Nord reprendra l'ancienneté du salarié ainsi que ses droits à congés payés acquis à la date du transfert au sein de la SARL SFN Consulting Nord Est'', dont il ressortait clairement

droits dus ont été sanctionnés par les majorations non rémissibles mentionnées au II de l'article 1756 du code général des impôts ; que le comptable public sollicitait l'application des dispositions claires

l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile Philupo avec application d'une décote de 25 %" ; que de ces constatations il résultait clairement

l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile avec application d'une décote de 25%" ; que de ces constatations il résultait clairement

février 1999 pour la somme de 22 867,35 euros, ce qui ne correspondait pas au crédit-bail souscrit en 2004, la cour d'appel a dénaturé la liste des immobilisations produite sur laquelle figurait clairement

dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose que soit clairement

de mise en danger prévue à l'article 223-1 du code pénal ; que cette obligation de prudence ou de sécurité, qui s'apprécie de manière objective et abstraite, doit être immédiatement perceptible et clairement

L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il résulte clairement de l'ordre de

par des motifs impropres à justifier que la preuve de l'accord tacite n'était pas rapportée, quand la société soulignait avoir fait l'objet d'un redressement au regard de documents qui faisaient clairement

que le non-paiement était donc équivoque ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait justement du caractère équivoque du non-paiement de la rente indexée que la crédirentière n'y avait pas renoncé clairement

dont Philippe X... avait été déclaré coupable par l'arrêt attaqué, consistait donc précisément dans le montant de celles-ci, tel que déterminé par ces sociétés, de telle sorte que ce montant était clairement

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

la cour d'appel a violé les dispositions de l'article R. 516-30 du Code du travail ; alors, de troisième part, que les juges ne peuvent dénaturer l'écrit qui leur est soumis et dont les termes sont clairs