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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302936_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Roxane, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Dembeni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00386
3 avril 2012
3 avril 2012
se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société GCE Bail, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 janvier 2011, au profit des sociétés Decibels
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf2
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000513_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par arrêté du 25 août 2017, le vice-recteur a prononcé son affectation à titre provisoire au collège Zakia Madi de Dembéni pour la période du 1er septembre 2017 au 31 aout 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, perte auditive moyenne oreille gauche 30 décibels ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301174_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
lorsque le moteur de la scierie est en fonctionnement ; ce niveau avoisine les soixante décibels lors du trait de scie et dépasse les soixante-quinze décibels à chaque enclenchement d’embrayage ; le bruit
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f9300
13 janvier 1994
13 janvier 1994
X..., salarié de la société Saint-Gobain, a travaillé de 1961 au 12 mai 1975 dans un atelier où régnait une ambiance sonore de 90 à 100 décibels, puis a été muté dans un atelier où sont notamment effectués
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741041d
11 avril 2002
11 avril 2002
. de son recours, l'arrêt attaqué retient que l'audiométrie devait être effectuée dans un délai de trois semaines à un an après l'exposition aux bruits lésionnels et révéler un déficit moyen de 35 décibels
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en période diurne et 60 décibels en période nocturne ; ils caractérisent donc, au regard de l'article R. 741-44 du code de l'environnement, une faute de l'État du fait de l'absence de mise en place d'un
Source officielleREFERES
69dd4154cdc6046d471fa7ed
13 avril 2026
13 avril 2026
Mme [I] a confié la démolition des bâtiments sinistrés à M. [H] [W], entrepreneur individuel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
3 décembre 2020
la société Areas Dommages et la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, ainsi que les sociétés Brezillon, en charge du lot démolition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200133
8 février 2024
8 février 2024
Les consorts [H] ont relevé appel, demandant que soit constatée l'exploitation sans droit ni titre par le GAEC de la parcelle en cause et que soit ordonnée, sous astreinte, la démolition de la retenue
Source officielle5e chambre
DTA_2301399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100543_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Concernant l'infirmité 4 " acouphènes de l'oreille gauche avec gêne intermittente " et l'infirmité 7 " perte auditive moyenne de l'oreille gauche de 26,25 décibels " 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B est atteint d'une hypoacousie, avec une perte moyenne auditive de 37,50 décibels pour l'oreille droite et 35 décibels pour l'oreille gauche, imputable à la blessure en service du 27 janvier 2014, pour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La caisse des écoles de Dembéni a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe391cdc6046d4786943e
21 mai 2026
21 mai 2026
DT = 2 d (500 Hz) + 4 d (1.000 Hz) + 3 d (2.000 Hz) + 1 d (4.000 Hz) / 10 P.dB [Cadastre 1] = perte en décibel sur la fréquence 500 P.dB 1000 = perte en décibel sur la fréquence 1000 P.dB 2000 =
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