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prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Simon Duthoit

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

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Appel

11 septembre 2009

Les différents lots ont été achetés dans la cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement reçue par la SCP Dubost, Jourdeneaud, Rouvier, notaires à Marseille, auprès de la Snc Prestige Rénovation.

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Pôle 2 - Chambre 2

6032dc004772ed5056662c8c

Appel

16 novembre 2017

[O], la société [O] Dubost, M. [G], M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD002973196

Admin. suprême

13 février 2001

Capin Dulhoste , magistrat , Criminal Justice and Individual Freedoms Office, Criminal Cases Department, Ministry of Justice, Advisers ; (b)

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401179_20260422

Administratif

22 avril 2026

DUBOST

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