première instance qu'en cause d'appel que des dommages-intérêts n'ont été réclamés en sus du prix de la prétendue vente qu'à raison du refus des consorts Y... d'acquérir les biens appartenant au débiteur failli

créancier privilégié, avant d'adresser le reliquat des fonds disponibles, a pu en déduire que "contrairement à ce que soutient l'appelante, la CGA dans les circonstances susrappelées n'a nullement failli

de taxation dont l'architecte ne l'avait pas expressément informée ne s'était pas réalisé, a pu déduire de ces seules constatations, en répondant aux conclusions, que le maître d'oeuvre n'avait pas failli

indications du maître de l'ouvrage, géologue notoirement compétent et de surcroît avisé par une étude préalable de la nature du sol ; que le silence ainsi gardé par le maître de l'ouvrage, qui a de la sorte failli

Z... et en retardant de ce fait l'établissement du diagnostic les praticiens Broc et X... avaient failli à leur obligation contractuelle et que ce manquement avait fait perdre au patient une chance réelle

plan social, est tenu de justifier de l'exécution, à l'égard de la salariée, de son obligation de reclassement et tenu de faire droit à la priorité de réembauchage revendiquée par la salariée, avait failli

Dans ces circonstances, la Cour estime que, malgré le libellé de leur grief, les requérants paraissent soutenir qu’en refusant la réouverture de la procédure litigieuse, les juridictions internes ont failli

lequel ne respectait pas les normes françaises, et que la société Fibem était, selon sa publicité, "spécialiste de la palette recyclée", la cour d'appel a pu en déduire que la société Cafés Méo n'avait failli

Il convient en conséquence de confirmer la décision des premiers juges qui ont estimé que l'employeur n'avait pas failli dans ma mission de formation et qui ont débouté Mme [F] [M] de ses demandes.

F..., qui est sans incidence, la cour d'appel a pu estimer que le notaire avait failli à ses obligations professionnelles en ne vérifiant pas la situation hypothécaire de l'immeuble et en mentionnant inexactement

articles L. 135-4, alinéa 2 et L. 411-11 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire du syndicat CFDT, le jugement attaqué a retenu que l'employeur n'avait pas failli

est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; que, dès lors, en demandant à la cour d'appel, d'abord de juger que la société Paul Argoud et la société Gimi Systèmes avaient failli

son engagement ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la renonciation à invoquer une créance à l'encontre d'un débiteur failli

de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pu, sans contradiction, énoncer tout à la fois que la femme s'est livrée à l'intempérance, qu'elle est devenue violente et a failli

.; qu'en décidant qu'il aurait failli à son obligation de présenter son successeur à sa clientèle sans s'expliquer sur l'attitude de Mme C..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

d'une clientèle propre, ainsi qu'en attestent les multiples factures, la comptabilité et les encarts publicitaires; qu'en l'état des ces motifs, la cour d'appel a pu estimer que le vendeur n'avait pas failli

centre commercial", et enfin, de l'assignation du 27 juillet 1993 par laquelle l'administrateur judiciaire a demandé la condamnation de la société Eurobail à des dommages-intérêts parce qu'elle avait failli

le FRAM ; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que le FRAM ait soutenu devant la cour d'appel qu'au cas où celle-ci estimerait que la société Tamaris n'avait pas failli