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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c602

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c63a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c683

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68d

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6df

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Y

61372547cd5801467741c709

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c733

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c73f

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c810

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Zambeaux, Guth, Milleville, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8be

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca43

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Zambeaux, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca44

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Zambeaux, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

énonciation calomnieusec/Michel Y

6137254ecd5801467741ca45

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Zambeaux, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca67

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb3

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Diémer, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc03

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc0f

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. X..., Echappé conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb0

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Diémer, Guilloux, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. B..., Mmes Z..., A..., M. Echappé conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle

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