lorsque le renouvellement ne porte pas sur le marché auquel les salariés étaient affectés. 8.

Services France, l'employeur peut refuser une demande de congé sabbatique 1° S'il estime, après avis du comité social et économique, que ce congé (…) aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Paimpol, prise en la personne de son

la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.

de nationalité Française née le 08 Septembre 1950 à CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL (15270) Profession : Sans profession, demeurant ...

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

MARHALLE C/ S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Afin de rénover son habitation, Mme [K], a confié à la société Marchat [C] (la société Marchat) le lot plâtrerie, peinture et isolation, selon devis acceptés des 13 et 17 juin 2021.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chadrac Distribution par les sociétés Hemera et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bauval par ITM Entreprises et les sociétés Cheikh et Hemera

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chadrac Distribution par les sociétés Hemera et ITM Entreprises

[H] [W] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

[H] [E] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 11h09, par

[C] X se disant [G] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026,

[C] [D] au centre d'hébergement du Cra de Palaiseau ou dans un autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026, à 15h11, par

[U] [M] au centre d'hébergement CRA de Palaiseau ou dans tout autres centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 26 avril 2026, à 16h39, par

productions, que le conseil départemental du Cher (le département) a saisi le juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance pour voir condamner les descendants de Mme Jeanne B..., hébergée

[P] [S] dau centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 16h29, par

[C] [N] [Z] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 13h29,

[H] [N] au centre d'hébergement du CRA Palaiseau, ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 01 juin 2026, à 12h04, par M