. – L'exploitant recense, dans un rapport de sûreté, les risques auxquels son installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, que la cause soit interne ou externe à l'installation.

Article L533-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

sens du 4 l'article L. 532-2, d'autre part, disposent collectivement des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à la compréhension de l'ensemble des activités de l'entreprise, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée

Article L333-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code du sport

Il ouvre droit, pour ces derniers, à une rémunération tenant compte notamment des frais exposés pour la détection et la prévention de la fraude.

Article R249-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 56

Code de procédure pénale

L'indemnité prévue par l'article 800-2 comporte l'indemnisation des frais d'avocat exposés par la personne poursuivie, dont le montant ne peut excéder la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat qui aurait prêté son concours à l'intéressé au

Article 43

—

Pour les mines, ce mémoire expose, en particulier, les méthodes d'exploitation utilisées et examine la compatibilité de l'état des milieux avec les usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques ; il indique également les limitations ou interdictions

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

effectivement lieu en France : a) Les prestations de services fournies à une personne non assujettie ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions

Article Annexe III

—

au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 mètres ; -simultanément, le local est situé dans une zone à usage d'enseignement, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d'identité et de contact de son médecin traitant ; 2° Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé

Article ANNEXE

—

Montagnole. 73164 Montcel. 73179 La Motte-Servolex. 73182 Mouxy. 73193 Ontex. 73208 Pugny-Chatenod. 73210 Puygros. 73213 La Ravoire. 73222 Saint-Alban-Leysse. 73225 Saint-Baldoph. 73228 Saint-Cassin. 73243 Saint-Jean-d'Arvey

Article 1

—

de formation syndicale de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ; Institut du travail de l'université Montesquieu (Bordeaux-IV), avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ; Institut du travail de l'université Jean-Monnet

Article Annexe I

—

DDE 17 DDE 17 Sans objet Boutonne à partir de Saint-Jean-d'Angély. Seudre à partir de Saint-André-de-Lidon. Seugne à partir de Jonzac. Dordogne amont. Dordogne à partir d'Argentat.

Article ANNEXE

—

Château et domaine de Montal, à Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse (Midi-Pyrénées). Site de La Graufesenque (Midi-Pyrénées). Maison natale du Maréchal Foch (Tarbes, Midi-Pyrénées). Villa gallo-romaine de Montmaurin (Midi-Pyrénées).

Article Annexe III

—

B56249 Pandora Concarneau C24544 Belamy Nantes C54647 Simbad II Vannes E79224 Vixit Paris P 6316 Geoana Marseille 172270 Charles Ashley Boulogne 851816 Nigeoir Paris P 01726 Lefada Marseille MA223163 Lili-Flore Saint-Malo 109532 Jean-Marie

LEGIARTI000032745231

—

LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2007 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015 NON DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION ANDRE JEAN MARSEILLE MA 308153 ATALANTE NICE NI B12386 BEG HIR AURAY AY 176132

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

CONVENTION ENTRE : -d'une part, l'État, représenté par Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'Économie et des Finances ; -d'autre part, le Fonds de garantie automobile dont le siège est à Paris, 42, rue de Clichy, représenté par Bernard Pagézy, son président

Article ANNEXE 21

—

187 de Saint-André, puis n°s 188 et 187 jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section H n°s 173 et 174 ; - limites des parcelles section H n°s 173 et 174 de Saint-André jusqu'à la rue de la Camoine ; - rue de la Camoine jusqu'au boulevard Jean-Labro

LEGIARTI000032578491

—

UIC RÉGION DÉPARTEMENT NOM DE LA GARE 212027 Alsace Bas-Rhin Strasbourg 182014 Alsace Haut-Rhin Colmar 182063 Alsace Haut-Rhin Mulhouse 595009 Aquitaine Dordogne Périgueux 581009 Aquitaine Gironde Bordeaux Saint-Jean 584052 Aquitaine Gironde

LEGIARTI000032406113

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Loire-Atlantique - Vendée Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 240000448 Finess géographique 240000687 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JEAN

Article Annexe VII

—

Situations de formation : A Restitution d'un message, reformulation personnalisée d'un message Exposé bref, entretien préparé en temps limité ; exposé (seul ou à plusieurs) Commentaire de documents non textuels Revue de presse Prise de parole

Article 15

—

programmation des manifestations et de relations avec les partenaires, les projets scientifiques et culturels de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium, adoptés après consultation du conseil d'orientation, et le programme des expositions

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