L125-12 VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Art. L321-2 VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Art. L322-2 VIII.

Article 42

—

.- (Abrogé) VI.-Le I est applicable en Polynésie française. VII.

Article 221-VI/01-2

—

Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/02 est remplacé comme suit : 1.

Article Annexe 8

—

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES

Article Annexe

—

VI. ― Fonction de programmeur La représentation de l'information (codage binaire, hexa, fonctions arithmétiques...).

Article 21

—

Une réception individuelle délivrée en accord avec l'appendice 2 de l'annexe IV de la directive 2007/46/CE (Réception individuelle harmonisée : RIH) fait l'objet de la délivrance de la fiche de réception conforme au modèle D de l'annexe VI de la directive

Article 32

—

Cette organisation doit répondre aux conditions prescrites à l'annexe VI.

Article R533-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 90

Code de l'environnement

Le contenu des rapports d'évaluation est fixé par les dispositions de l'annexe VI de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et est précisé, en tant que

Article D423-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

Les données à caractère personnel et informations mentionnées au VI de l'article D. 423-1-2 sont conservées jusqu'à la fin de la mesure administrative ou de la mesure judiciaire affectant le permis de chasser, l'autorisation de chasser ou la validation

Article 70

—

IV. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4111-2 , Art. L4221-12 , Art. L4111-1-2 , Art. L4131-4 , Art. L4111-4 , Art. L4131-1-1 , Art. L4141-3-1 , Art. L4151-5-1 , Art. L4221-14-1 , Art.

LEGIARTI000047265176

—

Chapitre IV : Information des personnes Chapitre V : Exercice des droits Chapitre VI : Information mutuelle et notification des violations de données à caractère personnel Chapitre VII : Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Article 1407 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

La vacance s'apprécie au sens des V et VI de l'article 232.

Article 46 quindecies N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 79

Code général des impôts, annexe III

Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou pour l'un des délits prévus et réprimés par le livre III du code pénal, les chapitres II, III et IV du titre III du livre IV du code pénal, les titres IV et V du livre IV du code pénal, le titre VI

Article L310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

entreprises étrangères ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, à partir de leur siège ou de leurs succursales régulièrement établies dans un Etat membre des Communautés européennes, dans les conditions fixées par le titre VI

Article R231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Code rural (nouveau)

vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ; 5° Des inspections ante mortem des volailles dans les salles d'abattage agréées pour contrôler le respect des dispositions de la section II du chapitre VI

Article L613-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

. – Lorsque le collège de résolution a mis fin à l'activité de l'établissement-relais en application du II ou dans le cas prévu au 3° du I, l'établissement-relais est liquidé en application des dispositions du livre VI du code de commerce.

Article L541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 20

Code de l'action sociale et des familles

VI. ― Au quatrième alinéa de l'article L. 123-8, après les mots : " des communes " sont ajoutés les mots : " à Mayotte ".

Article L5217-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15

Code général des collectivités territoriales

VI. – Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.

Article 779

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 29 > 25

Code général des impôts

VI – (Abrogé).

Article L2311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de la santé publique

conditions dans lesquelles les dépenses afférentes à cette prévention, à ce dépistage et à ce traitement sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie sur la base des tarifs déterminés dans les conditions prévues au chapitre II du titre VI

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