branche : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., vendeuse à la société Comptoir de Saint-Cloud depuis 1990, affectée au magasin

d'aciérie fabriquées par la société Nicolas et destinées à la British Steel Corporation (BSC) ; que l'une des machines a été accidentée lors de son chargement à bord d'un navire dans le port du Havre

Alain X..., domicilié [...]                        , pris en qualité d'héritier de Martine X...

hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé un complément de son magazine

Remy Martin & Co, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

La société Carrefour Hypermarchés est une société qui exploite en France des magasins hypermarchés à enseigne Carrefour.

Alexis X..., demeurant Le Lorrain (Martinique), Morne Vallon, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 10, lotissement Bardinet

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient le GIE Axa Courtage, 3 / de la société The Time Inc Magazine

X... (70 %) le prive de toute possibilité de promotion professionnelle compte tenu des critères de classification professionnelle dans les coopératives laitières et du poste de responsable du magasin qui

de direction est constitutif d'abus ; et qu'en considérant qu'aucune pièce n'établissait la nécessité d'une mutation dans l'intérêt de l'entreprise, tout en constatant que l'indice de progression du magasin

X... pendant dix-huit mois dans le magasin d'alimentation de ce dernier, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de rémunération ainsi

septembre 2016), que Mme E... a été engagée par la Société générale de banque aux Antilles en qualité d'agent administratif, à compter du 1er septembre 2002 ; que par lettre du 20 septembre 2010 remise en main

le groupement d'intérêt économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine

prévenu a abusé de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter sur ses élèves et leur toucher les seins au terme d'exercices pratiques pendant lesquels les jeunes filles avaient les mains

motifs adoptés qu'il résulte des pièces de la procédure que l'infraction reprochée à Bruno X... est constituée ; "et aux motifs propres qu'un procès-verbal a été dressé le dimanche 31 août 1997 au magasin

les écarter ; que l'arrêt attaqué est ainsi privé de motif ; "et alors, d'autre part, qu'en n'exposant pas en quoi les déclarations de Mme Z..., selon lesquelles à 19 h, Pinto se trouvait dans son magasin

(Sarthe), défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège social est Les Sablons, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation

payer à la salariée une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme X... est entrée dans le magasin