André-Marie X... ; AUX MOTIFS QUE M.

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 6 octobre 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de reversion du chef de son mari, le capitaine André X...

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit de M.

Attendu qu'André X... est décédé le 3 octobre 1997 en l'état d'un testament olographe instituant sa fille, Mme Michèle Y..., légataire universelle ; que celle-ci et la seconde épouse d'André X... se sont

A DELIVRE CONGE AUX PRENEURS, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE SON MARI ; ATTENDU QUE DAME X...

André X..., demeurant route de Lambres à Aire-sur-La-Lys (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Jeanine Y... épouse de M.

André Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

responsabilité limitée, dont le siège est quartier des Plaines à Tanneron (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Mme Andrée

André, Zéphirin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

André X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

André X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse d'une demande d'arbitrage des honoraires dus à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Andrée X..., assistante au Centre technique régional de la consommation du Limousin, conseiller

André, Emile G..., demeurant à "Mouziloux", Genouillac (Creuse), 8 / M.

culturel islamique de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Andrée X..., demeurant ... à Pagny-sur-Moselle (Hérault),

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 March 2009, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE 1.

C..., 8°/ de Monsieur André G..., demeurant à Compreignac (Haute-Vienne), Angelard, 9°/ de Monsieur André H..., demeurant à Feytiat (Haute-Vienne), ..., 10°/ de Monsieur Gérard J..., demeurant à

lodged on 18 March 2014, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Oleksandr Stanyslavovych Solovyov, was born in   1982 and was detained in prison in Kharkiv.