l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

étranger ; Considérant que si Mme X affirme qu'elle est mariée depuis le 29 décembre 2001 à un ressortissant camerounais installé en France et titulaire d'une carte de résident, avec lequel elle vit maritalement

la frontière ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... fait valoir qu'elle est entrée en France en 1998, qu'elle vit maritalement

le cas visé au 3° de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mlle Y... fait valoir qu'elle vit maritalement

X... fait valoir qu'il est entré en France en 1993 où résident sa soeur et sa cousine, qu'il vit maritalement depuis le mois de décembre 1997 avec une compatriote résidant sur le territoire français et

irrégulièrement en France après l'expiration du visa qui lui avait été délivré en novembre 1991 ; qu'il ressort des pièces du dossier que sa soeur et trois de ses tantes y séjournent régulièrement ; qu'il vit maritalement

Y... a fait valoir qu'il a vécu maritalement puis s'est marié le 4 avril 1998 avec Mlle Vesna X..., de nationalité yougoslave, entrée en France en 1974 et y résidant régulièrement ainsi que sa famille

X..., qui est entré en France au mois d'août 1999, fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française, qu'il est le père de l'enfant qu'elle attend, que sa s.ur réside en France et qu'il

produites, résider en France habituellement depuis plus de dix ans à la date à laquelle est intervenue la décision lui refusant un titre de séjour ; que, s'il fait valoir, en second lieu qu'il vit maritalement

libertés d'autrui" ; Considérant que Mme X..., entrée en France en 1992, n'a pas d'enfant ; qu'elle n'est pas dépourvue de tout lien familial en République démocratique du Congo ; que si elle vit maritalement

visé au 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme A épouse B fait valoir qu'elle vit maritalement

de la guerre ; Vu la loi n° 81-734 du 3 août 1981 ; Vu la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

définitive ; qu'elle n'est dès lors pas recevable à exciper de son illégalité ; Considérant que si Mlle A, de nationalité béninoise, fait valoir qu'elle est en France depuis 1999, qu'elle vit maritalement

A fait valoir que, depuis 2004, il vit maritalement avec Mlle Z..., ressortissante française, dont il a eu un enfant, né en France le 7 septembre 2003 et qu'il a reconnu le 27 juillet 2004, et que, à la

X fait valoir qu'il est entré en France en avril 1998 pour y rejoindre sa famille, que l'essentiel de ses liens familiaux est aujourd'hui en France et qu'il vit maritalement avec une ressortissante algérienne

A a séjourné en France de 1985, époque où il était mineur, au 6 novembre 1996, et de 1990 à 1993, sous couvert d'un titre de séjour d'étudiant ; qu'il a vécu maritalement à partir de 1998 avec MmeB, titulaire

méconnaître les dispositions précitées ne peut qu'être écarté ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Y fait valoir qu'elle vit maritalement

entrée sur le territoire français le 9 février 1996 pour rejoindre sa sour, de nationalité française, et l'aider à s'occuper de ses trois enfants, également de nationalité française ; qu'elle vit maritalement

1972 ; Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

en avril 1988 de façon irrégulière, repartie volontairement avec ses enfants en Haïti en bénéficiant d'une aide au retour, puis revenue seule en octobre 1999, fait valoir qu'elle vit une relation maritale