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1 929 résultats pour « Matthieu BOCCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae55

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

BOUFLIJA , Avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET ENCORE : SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, 450, rue du Champ Moyen, à 54712 LUDRES CEDEX REPRESENTEE par Me Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151de03efc4516bd2e0b

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

MUTUALITE FRANCAISE DE [Localité 9], ayant son siège social, [Adresse 3] MUTUALITE FRANCAISE [Localité 4], ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTES REPRESENTEES par Me Pierre MATHIEU

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00838_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, et par un mémoire, enregistré le 24 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Boron, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 9

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD001888504

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Per Stian Tveten Mathisen («   les requérants   »), ont saisi la Cour respectivement le 23 mai et le 1 er juin 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la personne de son représentant légal N° SIRET : 532 613 304 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant et par Me Mathilde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD001888504

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

:174.97pt; display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }     FIRST SECTION     CASE OF KASTE AND MATHISEN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro 390 019 982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La constitution de 7 février 2024 de Me Boccon-Gibod pour M.

Source officielle

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