AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae55
14 décembre 2007
14 décembre 2007
BOUFLIJA , Avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET ENCORE : SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, 450, rue du Champ Moyen, à 54712 LUDRES CEDEX REPRESENTEE par Me Pierre MATHIEU
Source officielleChambre Sociale
6163151de03efc4516bd2e0b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
MUTUALITE FRANCAISE DE [Localité 9], ayant son siège social, [Adresse 3] MUTUALITE FRANCAISE [Localité 4], ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTES REPRESENTEES par Me Pierre MATHIEU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, et par un mémoire, enregistré le 24 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Boron, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 9
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD001888504
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Per Stian Tveten Mathisen (« les requérants »), ont saisi la Cour respectivement le 23 mai et le 1 er juin 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la personne de son représentant légal N° SIRET : 532 613 304 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant et par Me Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD001888504
9 novembre 2006
9 novembre 2006
:174.97pt; display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF KASTE AND MATHISEN
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
numéro 390 019 982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
La constitution de 7 février 2024 de Me Boccon-Gibod pour M.
Source officiellePage 97 sur 97