[J] [U] 10 route de Marange 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

[J] [N] 17, rue Robert Schuman 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

[K] [J] 4 allée des maisons blanches 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

DBVB-V-B7J-BO2UB Ordonnance n° 2026 / M124 Madame [B] [Q] Monsieur [M] [Q] représentés par Me Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benjamin MAIZIERES

conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 décembre 1988), et les pièces de la procédure que Mme A..., caissière de la société Sodexho au restaurant Irsid à Maizières-les-Metz

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lang et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... à Maizières-les-Metz

Gérard X..., demeurant Ferme Leclerc à Maizières (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chabmre civile et commerciale), au profit de M.

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un bien sis 7 impasse Madame C à Maizières-lès-Metz

droits de la défense, qui trouve à s'appliquer dès lors que l'administration se propose de prendre à l'encontre d'une personne un acte qui lui fait grief, les destinataires de décisions qui affectent de manière

avoir détenu des éléments interdits par la législation en vigueur, dont il affirme se débarrasser, en général, en les détruisant; qu'il a notamment déclaré : "En général, je ne conserve pas les matières

Fristot, si du fait, que la fabrication des fleurs était réalisée majoritairement à partir d'éléments en tissu et la majorité du personnel travaillant pour la part la plus importante de son temps sur la matière

la cour d'appel incompétente et de les renvoyer à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ que si le contentieux de la participation des employeurs est opéré selon les règles applicables en matière

n'avait été effectuée que sur deux des quatre ordinateurs examinés, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société Metal Export avait fait valoir que la saisie des factures répertoriées de manière

grief à l'arrêt de juger irrecevables ses demandes tendant à voir intégrer dans l'actif de la communauté les parts sociales de la SNC PFI Fréjus alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière

à leur destination, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que ces maisons sont recouvertes d'ardoises qui font l'objet d'un blanchiment généralisé qui s'accompagne d'une perte de matière

assurer leur sécurité ; "alors que, lorsqu'un chantier complexe suppose l'intervention de plusieurs entreprises, seul le dirigeant de l'entreprise chargée de la coordination générale du chantier en matière

invoqué la prédominance des femmes dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche et qu'elle avait fait valoir que l'interdiction des activités en cause les privait de divers avantages en matière

par divers responsables cadres ou Etam", qu'il était "le seul à avoir reçu une délégation de pouvoirs", qu'il avait "accepté les obligations et responsabilités qui découlaient de cette délégation en matière