X... des Y... et Mme Z... se sont mariés le 25 avril 1981, que trois enfants, actuellement mineurs, sont issus de leur union ; que le tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux torts de l'époux

pour interpréter l'avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord ARTT non à son texte mais à son esprit comme à l'article 9 de l'annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs

d'un mandat d'arrêt européen, doit être refusée si elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ; qu'après avoir constaté que Mme U... était mère de six enfants dont quatre mineurs

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué du 18 novembre 2020 en ce qu'il a confirmé le jugement ayant condamné le prévenu pour avoir commis des atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans, déclaré irrecevable

code, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

l'intégrité physique de l'enfant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; "alors que d'autre part le délit de coups et blessures volontaires sur un mineur

de 130 000 francs et 70 000 francs seulement en réparation des préjudices patrimoniaux par eux subis ; "aux motifs que l'expert a conclu à un préjudice de 200 000 francs pour la veuve et l'enfant mineur

européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

Lahcen, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et soustraction de mineur par ascendant, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs

28-2 du Code pénal, 381 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'agression sexuelle sur mineur

l'Association "Maison pour Tous" est civilement responsable de son préposé René X..., déclaré coupable de viols et d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de X..., mineur

et 222-29 du Code pénal ainsi que 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé Christian X..., le demandeur, coupable de viols et d'agressions sexuelles sur mineurs

prévenue devant la juridiction correctionnelle pour des faits qualifiés d'agression sexuelle, l'ordonnance de renvoi avait exclu que l'acte de pénétration, qui n'avait été dénoncé qu'une seule fois par le mineur

; que le tribunal de grande instance, par jugement du 15 septembre 1995 a prononcé le divorce des époux aux torts partagés, décidé l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs

qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait organisé un hébergement alterné des enfants mineurs

ajoutant l'interdiction d'exercer les fonctions d'imam en application de l'article 138, 12° du code de procédure pénale et l'interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs

K... et A..., avaient appelé à la reprise du travail publiquement dans la salle des mineurs à la fin du poste du matin du 25 mai - "la CGT et la CFDT ont estimé les résultats de la négociation intéressants