AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372110cd580146773f0ad5
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de M.
Source officiellePage 97 sur 818
Morin, Bruno René Marcel
01/07/2026
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SOBREIRO, Morin, Bruno René Marcel
Acte sous seing privé du 29-05-2026, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 08-06-2026, Dossier 2026 00020551 référence 4404P04 2026 A 00816. Domicile ancien propriétaire : 16 Rue de Pornic, Fresnay-en-Retz 44580 Villeneuve-en-Retz. Siège social nouveau propriétaire : 16 rue de Pornic 44580 Villeneuve-en-Retz. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
30/06/2026
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MORIN, Samuel Philippe Marcel Joseph
15/05/2026
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MORIN, Marc, Thomas, Philippe
21/04/2026
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MORIN, Marc
15/04/2026
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civ3
61372111cd580146773f0ba5
28 février 1990
28 février 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'OPAC, les conclusions de M.
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