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16 356 résultats pour « Morin Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372110cd580146773f0ad5

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de M.

Source officielle

Page 97 sur 818

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Radiations

Morin, Bruno René Marcel

SIREN 841125628Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

01/07/2026

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Ventes et cessions

SOBREIRO, Morin, Bruno René Marcel

SIREN 104164488Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte sous seing privé du 29-05-2026, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 08-06-2026, Dossier 2026 00020551 référence 4404P04 2026 A 00816. Domicile ancien propriétaire : 16 Rue de Pornic, Fresnay-en-Retz 44580 Villeneuve-en-Retz. Siège social nouveau propriétaire : 16 rue de Pornic 44580 Villeneuve-en-Retz. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

30/06/2026

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Créations

MORIN, Samuel Philippe Marcel Joseph

SIREN 104589338Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/05/2026

Voir →

Créations

MORIN, Marc, Thomas, Philippe

SIREN 794611277Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

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Radiations

MORIN, Marc

SIREN 841254717Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →

CC

civ3

61372111cd580146773f0ba5

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'OPAC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f24

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale section prud'homale), au profit de Mme X..., demeurant chemin départemental 97, Beaumont

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb63c

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y... et X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Z... France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4f

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur Didier X..., demeurant à La Croix aux Mines (Vosges), Ban de Laveline, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16a2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Henry, avocat des consorts D..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18f1

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Office public d'aménagement

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db6

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed41a

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Fils de Jules X..., de la

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bf3

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb8

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409780

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ouest

Source officielle
CC

civ1

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137232dcd580146774066fd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., de Mme E... et de MM. A... et B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a6a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Manzoni Bouchot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406aa0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Press Labo Service

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740711b

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Groupement des assedics de la région parisienne (GARP), les conclusions de M.

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CC

soc

613721c7cd580146773f7350

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X...

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CC

soc

613721c7cd580146773f73a5

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de Lille et l'AGS, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75d9

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de Nancy et de l'AGS, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f7634

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux K..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle