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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89134
28 novembre 2006
28 novembre 2006
GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
non comparant, représenté par Me Nadège MORIN, avocat au barreau de RENNES *** Maître Philippe Y..., membre de la SCP ARES, avocat au barreau de Rennes, est intervenu au soutien des intérêts de M.
Source officiellecr
éesc/Gérard Z
613725b6cd5801467741ff79
30 octobre 1997
30 octobre 1997
ressort des mentions de l'arrêt attaqué, relatives à la composition de la Cour lors de l'audience des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, que le ministère public était représenté par Mme Morin
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc43
4 février 1987
4 février 1987
pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1985), statuant en référé, qu'en présence de multiples désordres immobiliers, le Syndicat des Copropriétaires de la résidence "Les Morins
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9255
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Alain Z..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250457
5 mai 2026
5 mai 2026
violation of the applicant’s right to freedom of expression by the domestic courts’ decisions imposing on him a disciplinary sanction, contrary to Article 10 of the Convention (see, mutatis mutandis , Morice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306096_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, représentée par Me Payet-Morice conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande au tribunal, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 17 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, SNCF Réseau, représentée par Me Morice, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'appeler aux opérations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220732
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cyprus [GC], no. 73797/01, ECHR 2005 ‑ XIII; Morice v. France [GC], no. 29369/10 , ECHR 2015; Radobuljac v. Croatia , no. 51000/11,28 June 2016, and Čeferin v.
Source officielleChambre 2
DTA_2201750_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Morio, représentant M. B.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52921
15 novembre 1996
15 novembre 1996
de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (96) 68, adoptée dans l'affaire Mori
Source officielleService des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
constituée Société SOCOTEC [Adresse 2] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
677ecfe6b01eea4cf01a42c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #E2254 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47ac8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
de certains des recueils concernés, et la société Editions Dupuis, titulaire des droits d'édition sur tous, ont assigné en contrefaçon devant le juge civil, outre la société Esso, M. de Bévère, dit Morris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LIBRE, comparant, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus indiquée ; Assisté par Me Stanislas Lemann, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Stanley Morris
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
16 février 2011
PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL Représentant le MINISTERE PUBLIC Palais de Justice Rond Point DE MORO
Source officielleciv2
61372126cd580146773f15ff
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Ray", Benelly, Moro, et Capodanno et à l'égard de MM. J..., S..., X..., Q... et G... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d8e4
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Pierre B... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SCI Le Bastagno, domicilié ..., 2 / de Mlle Gabrielle C..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Madeleine
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa9e
2 février 1994
2 février 1994
(Haute-Corse), 3 ) de la société anonyme Féménia fabrication, représentée par son syndic, M. de Moro Giafferi, mandataire-liquidateur, demeurant ...
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