Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
660ef06cfbb79e8fd3d32f8a
3 avril 2024
3 avril 2024
Gaudon et Robelet, avocats au barreau de Marseille (les avocats).
Source officielle3ème chambre
DTA_2502490_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502548_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2502714_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2502948_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : L’arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Roussely, secrétaire générale
Source officielle3ème chambre
DTA_2503354_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504477_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
recueil des actes administratifs n° 84-2025-087, librement accessible sur le site internet de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2500309_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
pièces du dossier que, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500515_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401922_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007140
10 septembre 2007
10 septembre 2007
; que par ce même jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions présentées par M. et Mme Lucien A, Mme Paulette D-Rousselle, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
août 2013, la société Capcity a déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie de Saint-Herblain en vue de l'édification, sur le terrain cadastré EC n° 83, situé rue du Moulin de la Rousselière
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture et signataire de l’arrêté, a bénéficié, par un arrêté du 17 novembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407221_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Vaucluse a donné à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
28 avril 2022
FLUELEC INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Etienne HELLOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, Plaidant
Source officielle1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TPC inscrite au RCS de [Localité 40] sous le n° 493 275 499 dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 20] Représentée par Maître Etienne HELLOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau de
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
28 mai 2026
par le médecin du travail avec aménagement des conditions de travail en ces termes 'limitation des efforts au niveau du bras gauche : pas de port de charges lourdes, sac à dos à remplacer par sac à roulettes
Source officiellecr
6137263dcd58014677424093
21 juin 2005
21 juin 2005
vérification de leur utilisation effective, et d'omission du respect des mesures relatives à l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail des travailleurs, qui ont été reprochés à Serge X..., Michel Rouselle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD002532905
26 octobre 2010
26 octobre 2010
In the case of Rosselet-Christ v.
Source officiellePage 97 sur 111
Rousselet, Anne-Charlotte
30/06/2026
Voir →
ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine
12/06/2026
Voir →
Rousselet, Ugo Serge
07/06/2026
Voir →
ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD
07/06/2026
Voir →
Rousselet Environnement
03/06/2026
Voir →