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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD002024505
9 novembre 2010
9 novembre 2010
En l'affaire Serdar Yiğit et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC005600200
27 mars 2003
27 mars 2003
Par un arrêt du 22 mars 2001, la cour de sûreté de l’Etat acquitta trois des requérants, Ali Haydar, Serdal Bazancır et Abdullah Bazancır, faute de preuves.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
669f477cb8a2ee2bca84af34
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La Gironde, En présence de Monsieur [K] [W] [V], né le 09 Septembre 1987 à [Localité 1] (TCHAD), de nationalité tchadienne, et de son conseil Maître Anaïs KARAPETIAN substituée par Maître Ahmad SERHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleChambre 2-4
627ca66c4781dc057dee78da
11 mai 2022
11 mai 2022
- Dit que l'indemnité de rapport portera intérêts à compter du partage, - Dit n'y avoir lieu d'ordonner la remise de la somme de 737.365 euros provenant de la vente de la maison de l'avenue de la Sérane
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Manuel SERDAN
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cc3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304169_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par quatre mémoires enregistrés les 9 février 2024, 18 juillet 2024, 15 avril 2025 et 27 mai 2025, la SARL Société du Vieux Moulin et la SCI du Plantaurel, représentées par Me Serdan, concluent, dans le
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e0fd
9 octobre 2001
9 octobre 2001
éléments incorporels de son fonds de commerce, soit le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en dépendant, à l'exclusion du matériel servant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201481
6 octobre 2016
6 octobre 2016
cotisations réglées au cours de la période allant d'octobre 2007 à septembre 2010, au motif que la rémunération des temps de pause versée à ses salariés devait être exclue au dénominateur du coefficient servant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01780
5 décembre 2018
5 décembre 2018
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2323-86 et L. 2325-43 du code du travail alors applicables ; Attendu que, sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101050
11 décembre 2019
11 décembre 2019
2010 ; qu'un arrêt du 18 novembre 2014 a dit que la parcelle [...] appartenant à Mme Q... bénéficie d'une servitude de passage permanent, permettant l'accès aux voitures et caravanes sur les fonds servants
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8bd
20 février 1990
20 février 1990
travail, la fermeture dominicale des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison, Jean-Maurice X..., dirigeant de l'établissement CONFORAMA à Aigues-Vives, a soutenu que l'acte réglementaire servant
Source officiellecr
61372602cd58014677422414
15 novembre 2000
15 novembre 2000
0711 de la Nomenclature combinée du Tarif douanier commun, intitulée " Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant
Source officiellecomm
613724d8cd58014677418d86
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Torra, en utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra qui fabrique, conditionne et commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena
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