Codes de loi français

Article ANNEXE II

situations formatives d'une certification professionnelle ou d'un certificat fédéral. 1) Mise en situation professionnelle en structure d'alternance relative au projet de perfectionnement sportif ou d'enseignement sportif suivie d'un entretien : Le stagiaire

Article L321-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 49

Le salarié est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant l'exécution de la convention de reclassement personnalisé. En cas d'accord du salarié, le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties.

Article Annexe IIIa

En accord avec le tuteur, chaque professeur peut suivre une activité développée en entreprise par le stagiaire. 1.3 Compétences à développer Certaines compétences du présent référentiel ne sauraient être acquises sans une part importante d'interventions

Article Annexe 5

Dans ce cas, il s’engage à transmettre à sa caisse d’assurance maladie la copie des notifications de rémunérations perçues au titre de l’accueil de stagiaires et versées par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de permettre

Article 1

Responsable en qualité sécurité environnement 200 r 5 ans Société KLM-ISEAM II Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques 227 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Architecte

Article 44

de loyers 0 Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 120 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation exceptionnelle pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires

Article Unique

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 septembre 1990, des épreuves sont organisées pour l'admission de soixante-cinq stagiaires au cycle préparatoire au concours d'accès au cycle de formation des

Article D751-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

. – Pour les stagiaires mentionnés au 8° du II de l'article L. 751-1 du même code, l'obligation de déclaration de l'accident du travail incombe à l'entreprise signataire de la convention prévue à l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Article Annexe IIIa

En accord avec le tuteur, chaque professeur peut suivre une activité développée en entreprise par le stagiaire. 1.3.

Article Annexe II

II b - Période de Formation en milieu professionnel 1 - Objectifs : La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et de mettre en œuvre des compétences en termes de savoir-faire

Article Annexe V

Référentiels pédagogiques de recyclage et de la remise à niveau Public 15 stagiaires maximum Durée totale indicative Selon niveau .

Article 1

l'agro-alimentaire 221 w 5 ans Association des centres de formation RC2A II Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques 227 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Architecte

Article ANNEXE II

Agissant en qualité de : Organisme de contrôle technique ☐ Architecte ☐ Diagnostiqueur de performance énergétique (maison individuelle ou accolée uniquement) ☐ Organisme ayant certifié, la performance énergétique d'un nouveau bâtiment et ayant

Article 4

-Le stage est précédé d'une évaluation pédagogique individualisée portant sur les connaissances du stagiaire (dix questions à réponse courte).

Article Annexe

choix du ou des établissements dans lesquels est effectuée la mise en situation professionnelle, en précisant l'encadrement et les équipements indispensables dans les trois modalités de radiothérapie, médecine nucléaire et radiologie permettant au stagiaire

Article 350 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent se faire assister pour les opérations de contrôle par des fonctionnaires stagiaires et par tout autre fonctionnaire de la direction générale des finances publiques affecté ou non dans le même service

Article ANNEXE I

publics ; - il précise les contenus de formation ; - il crée les supports pédagogiques nécessaires ; - il conçoit les différentes procédures d'évaluation ; - il met en oeuvre les situations formatives ; - il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires

Article 1

commerciale permanente (IFOCOP) II Responsable technique en instrumentation automatisme et électronique de puissance 201 5 ans Ministère de la défense ― Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée II Architecte

Article 46

situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers, ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire

Article 6

. - Les infirmiers et infirmières stagiaires qui, antérieurement à leur recrutement, ont exercé de façon continue, dans une administration ou dans un établissement public ou privé, des services en qualité d'infirmier ou d'infirmière et qui ne peuvent