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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 6

—

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 14

—

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1986.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1988.

Article 2

—

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 1984.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 1

—

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1

Article ANNEXE 1

—

Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants :

Article 15

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sapeurs-pompiers professionnels.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté 1986-10-11 art. 2 : dérogation.

Article 13

—

- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 17 bis

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.

La commission départementale de réforme est instituée par arrêté du préfet.

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